Quelle place pour le parlement européen aujourd'hui

BRIEDJ

Camilla

Groupe 1

24.02.16

Dissertation : Quelle place pour le Parlement européen aujourd’hui ?

Le Parlement européen est l’institution représentant les peuples des États membres de l’Union européenne et est par conséquent le principal organe parlementaire de l’Union européenne. Son rôle s’est progressivement renforcé à travers les différents traités, mais aussi avec l’élection au suffrage universel direct de ses députés à partir de 1979.

Avec le Conseil de l'Union européenne, il forme la branche législative bicamériste des institutions européennes.

Ses compétences, au départ principalement consultatives, couvrent aujourd’hui trois champs de compétences.

Le Parlement a été décrit comme l’un des organes législatifs les plus puissants au monde, son action législative porte sur le champ de compétences conférées à la Communauté européenne par les États membres, qui correspond au premier des trois piliers de l'Union européenne.

Le Parlement est composé de 785 députés européens, qui représentent 492 millions d’électeurs provenant de 27 états (en 2008), c’est-à-dire le second plus grand électorat du monde, derrière celui de l’Inde, et le plus grand électorat transnational.

Il ne dispose pas de l’initiative législative, dont la Commission européenne a le monopole. Alors que le Parlement est la « principale » institution de l’Union européenne (il est mentionné en premier dans les traités et a la préséance cérémoniale sur toutes les autres autorités européennes).

Le Conseil a des pouvoirs législatifs plus importants que lui dans les domaines où la procédure de codécision ne s’applique pas. Le Parlement a cependant le contrôle du budget européen.

Son siège officiel est à Strasbourg en France et sert aux réunions plénières.

Ainsi, en additionnant l’ensemble des prérogatives conférées au Parlement européen, se pose la question de savoir comment il s’articule au sein de l’Union ?

Il sera vu dans un premier temps comment le Parlement s’organise ainsi que le statut dont il dispose (I), puis dans un second temps le rôle qu’il joue sur la scène européenne (II).

1. L’organisation et le statut du parlement européen

Dans un A l’organisation de l’organe parlementaire principal de l’union sera vu, puis dans un B, le statut de celui-ci au sein de l’Union.

1. L’organisation

-Le mode d’élection des membres du Parlement,

- « Le Parlement européen est composé de représentants des citoyens de l'Union. Leur nombre ne dépasse pas sept cent cinquante, plus le président. La représentation des citoyens est assurée de façon dégressivement proportionnelle, avec un seuil minimum de six membres par État membre. » Article 14 paragraphe 2 du Traité sur l’Union Européenne.

1. Le statut

-Conquête du pouvoir législatif,

- « Le Conseil exerce, conjointement avec le Parlement européen, les fonctions législative et budgétaire. Il exerce des fonctions de définition des politiques et de coordination conformément aux conditions prévues par les traités. » Article 16 paragraphe 1 du TUE

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