Protection d'une œuvre musicale par le droit d'auteur

Première partie

Analyse de la situation

1) Chaque création intellectuelle doit être protégée ; les droits d’auteur naissent donc du seul fait de leur création, même éphémère. Les œuvres musicales sont au même titre protégées par le droit d’auteur. Il désigne l’ensemble des droits dont jouissent les créateurs sur leurs œuvres. Il confère des droits moraux qui sont perpétuels (notamment droit au respect de l’œuvre), et des droits patrimoniaux (droit de reproduction et de représentation).

L’exploitation d’une œuvre musicale (telle que le téléchargement et les reprises de chansons ou musiques sur scène), est donc protégée. Mais contrairement aux droits moraux, les droits d’exploitations sont limités dans le temps.

Selon l’article L.123-1 du CPI (Code de la propriété Intellectuelle), « l’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l’auteur, ce droit persiste pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent ». Après ce délai, l'œuvre tombe dans le domaine public et son utilisation est donc libre sous réserve de respecter les droits moraux de l'auteur.

Julien et son groupe devront s'acquitter d'une autorisation de l'auteur ou d'un organisme de gestion de ses droits avant de se produire en concert.

Eléments de droit positif

2) Ces musiques et chansons sont protégées par le droit d'auteur mais également par la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique) qui collecte les droits d'auteurs et reverse les redevances à ces auteurs en fonction des utilisations de leurs œuvres.

Solution argumentée

3) Les œuvres des interprètes sont protégées pour une durée de 50 ans. Ainsi, les musiques des années 80 sont encore protégées.

4) Pour effectuer les reprises et être dans la légalité, le groupe de Julien MOREL devra demander à la SACEM une autorisation d'exploitation pour le droit d'exécution publique et le droit de reproduction mécanique en contrepartie des droits dus.

5) Le téléchargement pour retravailler les musiques qui seront jouées sur scène parait illégal. Dans ce cas, il faudrait payer à la SACEM des droits dus pour la reproduction mécanique.

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