Président Sous La V ème République

CFJ – Droit constitutionnel

Séance

n°3

→ Le Président de la République :

24 septembre 2000 > révision de la C° > réduction du mandat présidentiel > quinquennat

(trouve son origine chez Pompidou en 1973, rejeté expréssement par Chirac.

Au moment de cette réforme sur le quinquennat, certains auteurs ont dénoncé un risque :

> passer d'un régime parlementaire à un régime présidentiel

> perdre la fonction présidentiel, que cette fonction allait être modifié

(avec cette réforme - chef de l'État = chef de la majorité car l'élection législative va consister à donner au PDT une majorité parlementaire)

NB/ Dire que le chef de l'État est le chef de la majorité c'est dire qu'il y a un présidentialisme. On entérine la période de la Ve où existait une concordance possible des majorités. Chef de l'État redevient l'arbitre des institutions. Il ne s'approprie plus de prérogatives du gouvernement, mais reste dans sa fonction d'arbitrage comme le dit la C°.

Cette arbitre institutionnel, on ne l'a en réalité jamais connu en dehors des périodes de cohabitations. Si bien que Vedel, D', écrira dans le journal Le Monde, « voter oui et comprendre » sur le quinquennat. On entérine juste la concordance des majorités.

Rappels historiques et comparés :

→ L'élection avec la loi du septennat en 1873

→ La Constitution Grévy de 1879 – abandon du droit de dissolution, coutume constitutionnelle dans laquelle le chef de l'État reconnaît le chef de gouvernement. En renoncant à l'usage du droit de dissolution, je renonce à la contrepartie de la responsabilité politique. Si bien que la IIIe en raison de cette situation va connaître un excès de responsabilité : valse des gouvernements ; caractéristique du régime d'assemblée (= régime de confusion entres les pouvoirs)

(Ve Rép = l'anti IIIe). L'effacement du chef de l'État avec cette Constitution a une influence sur la nature du régime.

→ Sous la IV, il y a encore plus un effacement du chef de l'État, sorte d'institutionnalisation du régime Grévy.

Mon chef de l'État sous la Ve République :

> élu au SUD (Portugal aussi)

> dispose de pouvoirs propres, dispensés de contreseing.

> titulaire du droit de dissolution

Le PDT français est le seul à disposer de ces 3 particularités à la fois en Europe.

→ à l'évidence, le PDT est dans une situation particulière dans un régime parlementaire.

(Problématique : Le statut du chef de l'État est-il compatible avec un régime parlementaire ?)

Construction du PDT de la République sous la IIIe

→ Discours de Bayeux, 16 juin 1946 (toujours à citer) + Discours de Debré

Bayeux :

> le Chef de l'État doit être un arbitre placé au-dessus des partis qui fassent valoir la continuité au milieu des combinaisons. Le but poursuivi est de rétablir une séparation des pouvoirs, oubliée sous la IIIe République. Le PDT est censé assurer/rétablir l'équilibre de la SDP.

Mais cette équilibre aujourd'hui sous la pratique de la Ve conduit à un double constat :

le chef de l'État en raison d'une pratique présidentialiste s'est appropriée certaines fonctions du PM (Q° : quelle est la place du PM contenu de l'importance du chef de l'État)

l'hégémonie présidentiel a également engendré un déclin du parlement (= n'a de rapport direct qu'avec le gouvernement) cependant la pratique présidentialiste a aussi une influence sur le rôle des parlementaires.

NB/ ART 5 ET 20 DE LA C° → PRATIQUE PRÉSIDENTIALISTE À TRAVERS CES ARTICLES

PROBLÉMATIQUE :

→ Est ce que le statut du Chef de l'État a-t-il rompu l'équilibre entre les institutions ?

PLAN :

I La réhabilitation présidentielle : une source d'équilibre des pouvoirs

A) Grâce à une légitimité retrouvée

→ Règle sur l'élection en 1958 :

> Point de vue de DG dans le discours de Bayeux en 1946 : le PDT doit être élu par un collège élargi (= parlementaires + élus locaux / 80 000 personnes à peu près dont 1000 sont parlementaires, intérêt pour DG → détacher la légitimité du chef de l'État de celle des parlementaires, réduire la part des parlementaires dans l'élection du PDT, dilluer) qui englobe les parlementaires mais qui permettent de faire de lui le PDT de l'Union française. Le Chef de l'État dispose d'une légitimité personnelle, et peut donc entrer en conflit avec les parlementaires. L'élu local, c'est le maire de la petite commune de « Santoche » avec sa petite boulangerie. Ce qui veut dire que ce sont tout les français qui sont impliqués car tout la France est représentée à travers les élus locaux de chaque commune. C'est quasiment une élection nationale. En 1962, DG va faire une réforme par l'article 11 à la place du 89 de la C°. Il fait réviser la C° par voie de référendum et joue très très gros sur ce coup car il engage sa responsabilité sur le résultat et puis il s'est mis tout le monde à dos :

→ Gros pari politique/ Résultat : « OUI » à 62% (faible à l'époque, DG déçu)

Dans la foulé du référendum, les députés vont votés la censure du nouveau PM à savoir Pompidou.

Pompidou est donc contraint de démissionner (motion de censure rédigé à l'égard

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