Pouvoir constituant et démocratie

Dissertation « Pouvoir constituant et démocratie »

Voltaire énonce qu’« en voyageant on change de coutume plus souvent que de monture », il est vrai que dans chaque pays, la coutume est différente, en France sous l’Ancien Régime les règles coutumière étaient fortement présente, cela avait une influence sur le droit qui dépendait aussi principalement du roi. L’année 1789 permet de changer tout cela notamment le 20 juin avec le Serment du jeu de Paume qui permet à l’Assemblée Nationale de devenir constituante. Le constituant est celui qui établit le droit à travers la constitution qui elle est l’ensemble des règles les plus importantes d’un Etat, elle est supérieure aux lois. Elle peut être rigide ou souple c’est-à-dire difficile à réviser ou simple à modifier. Le pouvoir lui est l’ensemble des compétences juridiques et des capacités matérielles de l’Etat : compétence suprême permettant de contrôler l’exercice des autres. Le pouvoir constituant c’est-à-dire la compétence d’édicter des règles constitutionnelles et de les modifier est important en démocratie, le régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qui l’exercice lui-même en démocratie directe ou par l’intermédiaire de représentants qu’il élit en démocratie représentative. Nous resterons basés sur les démocraties occidentales à partir de 1789. Il est intéressant d’un point de vue pratique de comprendre le lien entre pouvoir constituant et démocratie, pour comprendre en quoi le peuple est le pouvoir constituant et comment il l’exerce et pédagogiquement comprendre les différentes sources du droit et en quoi l’Etat ici la démocratie se fonde sur le pouvoir constituant.

Il est pertinent de se demander : En quoi la détention du pouvoir par le peuple permet l’assise de la démocratie ?

Nous verrons dans un premier temps, l’établissement et la garantie de l’autonomie du peuple (I). Puis dans un second temps, le risque d’un autre pouvoir constituant que le peuple (II).

I/ Etablir et garantir l’autonomie du peuple

L’autonomie du peuple est garantie dans le pouvoir d’adopter et de réviser la constitution (A), et que cette autonomie, cette souveraineté est protégée par une constitution rigide (B).

A. Le pouvoir d’adopter et réviser la constitution

Le pouvoir de d’adopter et de réviser est détenue par le souverain qui en démocratie est le peuple, la constitution la norme suprême exprime la volonté du peuple donc elle permet sa liberté et l’exercice de ses droits.

B. Une constitution rigide

Pour asseoir cette souveraineté et pour pas que le pouvoir constituant soit changé facilement il faut que la constitution soit difficilement modifiable, et pour que les droits du peuple soit respecté. Art. 89 de la constitution

Nous allons mieux comprendre l’importance d’une constitution rigide en voyant les risques d’un pouvoir constituant autre que le peuple.

II /Le risque d’un pouvoir constituant autre que le peuple

Que le peuple soit le pouvoir constituant est fondamentale en démocratie, les risques d’un

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