Pouvoir constituant: dualité ou unité?

INTRO DROIT

SÉANCE 6 :

LE POUVOIR CONSTITUANT

Dualité ou unité du pouvoir constituant ?

• ACCROCHE

« Un peuple a tjrs le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » → Art. 28 de la Constitution de 1793.

Art.38 de la Constitution→ Permet au Gouv de rentre dans le domaine de la loi ≠ séparation des pouvoirs → « Le Gouvernement peut, pour l'exécution de son programme, demander au Parlement l'autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi »

Le 21 Juillet 2008, après de vifs débats au sein du Parlement et suivant les travaux du comité Balladur, la Constitution du 4 Octobre 1958 a été révisée. Ce mode de procédure de révision n'a pas fait appel au référendum puisque le Président Sarkozy a décidé de convoquer le Parlement en Congrès à Versailles. Cette révision, pourtant de grande envergure n'a cependant pas instauré de régime présidentiel ni de VIème République. Ce bel exemple d'exercice du pouvoir constituant rappelle celui s'étant produit cinquante ans plus tôt. En effet, en 1958, le 3 juin, le Parlement délégua son pouvoir législatif et son pouvoir constituant au Général De Gaulle, c'est à dire le pouvoir de réviser la Constitution ou d'en élaborer une nouvelle.

• DÉFINIR TERMES DU SUJET

POUVOIR CONSTITUANT ORIGINAIRE=> Le pouvoir d'établir des règles fondamentales relatives à la dévolution et à l'exercice du pouvoir politique. Ainsi, il crée une nouvelle Constitution pour un État donné. Deux théories s'affrontent sur le sujet. La première défendue par des auteurs comme Raymond Carré de Malberg établit que la Constitution naît d'un néant juridique, d'un vide du droit qu'elle va s'efforcer de combler. La deuxième défendue par des auteurs tel que René Capitant, développe l'idée que la Constitution naît du droit lui-même, que même une révolution serait un droit.

POUVOIR CONSTITUANT DÉRIVÉ=> Créé lui-même par la Constitution. Il dispose d'une compétence de révision de la Constitution, qui doit obéir à des conditions de forme (procédure pour réviser la Constitution) et à des conditions de fond (portée de la révision envisagée). L'étude du pouvoir constituant dérivé est donc liée à l'étude des révisions constitutionnelles.

POUVOIR=> Le pouvoir est l'ascendant, l'emprise, la domination qui sont exercés sur une personne ou un groupe d'individus. Il peut être physique, moral ou psychologique. Il permet à un individu ou à un groupe d'appliquer, de faire exécuter ou d'imposer, éventuellement par la force, des décisions dans des domaines très variés. Le pouvoir désigne la capacité légale de faire une chose, d’agir pour un autre dont on a reçu un mandat. Le pouvoir est aussi l'acte décrit par lequel on donne à quelqu'un le pouvoir d’agir en son nom ou de le représenter.

• INTERET DU SUJET

CONTEMPORAIN=> Volonté de Marine Le Pen de faire une révision de la Constitution suite à son élection afin d’inscrire la priorité nationale + sortie de l’UE

• PBQUE

Nous pouvons nous demander comment se traduit l'exercice du pouvoir constituant ?

• RÉPONSE

DUALITÉ → PRESQUE UNE OXYMORE/ANTITHÈSE

• ANNONCE DU PLAN

1. L'établissement des constitutions et le pouvoir constituant originaire

1. L'assemblée constituante

1. Le référendum direct

1. La révision des constitutions et le pouvoir constituant institué

1. .

Thèmes à aborder :

• Constitution rigide/souple
• Définition formelle/matérielle
• Référendum → participation du peuple
• Révision de la Constitution + modification constitutionnelle
• Constituant originaire/dérivé
• Assemblé Constituante

Art.38 de la Constitution→ Permet au Gouv de rentre dans le domaine de la loi ≠ séparation des pouvoirs → « Le Gouvernement peut, pour l'exécution de son programme, demander au Parlement l'autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi »

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