Pourquoi les violences conjugales, véritables problème de société, interpellent-elles le droit, mais aussi la morale ?

109 femmes ont été tuées sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint en France depuis le 1er janvier 2019. Ce nombre semble presque irréel. Toute violence conjugale est interdite par la loi, qu’elle touche un homme ou une femme. Des mesures juridiques sont prises à l’égard de ce fléau. Aujourd’hui, dans notre société, ce sujet fait débat et de plus en plus de mouvements contre ces féminicides sont mis en place. Les femmes victimes de violences sont soutenues et des associations leur viennent en aide.

Les violences conjugales sont un problème qui interpelle le droit, mais aussi la morale. Par définition, les violences conjugales désignent les violences effectuées par un partenaire ou un ex-partenaire à l’encontre de sa conjointe ou de son conjoint, dans un but de destruction et de contrôle permanent. Ces violences peuvent prendre différentes formes : violences verbales, physiques, économiques, sexuelles, psychologiques.

Ce sujet permet de constater que les violences conjugales, au-delà d’aller à l’encontre du droit, sont aussi contraires à la morale et constituent un sujet grave.

Comment les violences conjugales concernent le droit, mais également la morale ?

Tout d’abord, les violences conjugales sont un problème de droit, elles vont à l’encontre des mesures juridiques mises en place. De plus, les violences conjugales ne vont pas de pair avec la morale, elles sont contraires à l’éthique des sociétés modernes.  

1. Les violences conjugales d’un point de vue juridique

Des mesures juridiques sont mises en place en France depuis maintenant vingt ans. En 1990, la Cour de Cassation reconnait pour la première fois le viol entre époux. A partir de là, de nombreuses mesures ont été prises pour condamner les violences conjugales. Dans d’autres pays, les législations ne sont pas exactement les mêmes mais le but reste le même : condamner les auteurs de violences conjugales afin de limiter, voire d’arrêter ce fléau.

1. La législation française

Depuis 1990, en France, les mesures et lois contre les violences conjugales sont nombreuses. Elles ont pour intérêt de limiter ces violences, qui semblent être de plus en plus nombreuses aujourd’hui. Les mesures sont prises sur le plan pénal, mais aussi sur le plan civil. par exemple, en 1994, dans le nouveau code pénal, les violences effectuées par un concubin de la victime constituent un élément aggravant. Cette mesure vise à dissuader les possibles auteurs de violence. Elle permet également de donner une sanction plus importante à la personne qui violente son ou sa conjoint(e). une autre mesure pénale est mise en place. En effet, si la victime décide de retirer sa plainte contre son conjoint, le Procureur de la République est en mesure de poursuivre pénalement l’accusé. En effet, même si la victime, par peur ou sous l’emprise de son conjoint, retire sa plainte, l’auteur des violences eut tout de même être condamné. Cette mesure peut réellement sauver des personnes car, pour la plupart des victimes de violences conjugales, l’agresseur dispose d’une emprise sur elles et les manipule. Or, le Procureur de la République a tout de même le pouvoir de poursuivre et donc, de condamner l’agresseur.

Sur le plan civil, des mesures ont également été mises en place. On retrouve entre autres une loi relative au divorce qui donne le droit à la victime de violences conjugales de demander au juge des affaires familiales une résidence séparée avant que la procédure de divorce ne soit entamée. D’autres lois assurent des prestations aux personnes victimes de violences conjugales. Ces lois ne permettent pas réellement d’empêcher les violences conjugales, mais elles sont là pour soutenir et aider les victimes. Ces lois sont donc essentielles.

La justice française essaie de limiter les violences conjugales, soit par des mesures préventives, soit par des mesures d’accompagnement. En effet, certaines lois punissent sévèrement les violences entre conjoint. D’autres lois sont prévues pour accompagner les victimes et les aider à sortir de cette situation difficile. Dans d’autres pays, les mesures sont différentes car le point de vue varie selon la politique du pays.

1. Selon les pays, les mesures juridiques ne sont pas les mêmes  

Les législations étrangères sont différentes. Chaque pays met en place ses propres mesures vis-à-vis des violences conjugales. En Allemagne, le modèle appliqué est celui de l’Autriche. En effet, le but des mesures est d’éloigner l’agresseur de la victime. Le juge peut prendre des décisions telles que des mesures d’éloignement par exemple. Une loi autrichienne de 1996 offre aux forces de l’ordre le droit d’expulser immédiatement l’agresseur du foyer conjugal et ce, jusqu’au jugement où une mesure d’éloignement peut être décidée. Dans ce cas, la victime est protégée. Ces mesures sont radicales et expresses, mais elles permettent aux victimes de ne pas quitter le foyer et de ne pas perdre leurs repères.

Les mesures prises en Espagne et en Suède permettent d’estimer que les violences conjugales sont des faits de violences aggravés. Les sanctions sont donc lourdes pour l’agresseur et la procédure pénale peut être lancée, même sans dépôt de plainte de la victime. Les victimes peuvent obtenir des aides financières si elles sont en situation de précarité. Des centres sont également mis en place pour accueillir les victimes. Ces dispositions sont donc à la fois contre les agresseurs, mais également en soutien aux victimes. L’Espagne et la Suède sont les deux pays européens qui sévissent le plus en matière de violences conjugales. Néanmoins, les mesures prises par ces pays et par la France se ressemblent.

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