Politiques: discours de Bayeux

Discours de Bayeux.

Le Général de Gaulle se rend à Bayeux (Normandie) pour faire son discours aux Français. Grâce à la victoire des alliés, l’Etat légitime qui a été sauvegardé dans ses droits, réapparu. Les français ont dû se plier à la force et aux circonstances sans l’accepter dans leur cœur. L’autorité était fictive mais constitutionnellement fondée. Les institutions ne tenaient qu’à un fil. Après le salut de l’Etat, le peuple a pu élire ses constituants. La nation et l’union française attendent une constitution faite à leur image. Le trouble de l’Etat a pour effet la désaffection des citoyens à l’égard des institutions. GDG veut que les institutions démocratiques compensent l’effervescence politique et que les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires soient nettement séparés et équilibrés et qu’il existe un arbitrage national au dessus de ces pouvoirs. Il doit exister une assemblée élue au suffrage universel direct pour le vote des lois et du budget. Il doit exister une 2ème assemblée composée d’une autre manière qui prononce les projets et les amendements. (Conseillers généraux et municipaux élièrent les membres). Parlement avec ses 2 chambres s’occupent du pouvoir législatif. Le chef d’Etat nommé par un collège s’occupe de l’exécutif, nomme ses ministres, promulgue les lois, prend les décrets et préside les Conseils du Gouvernement.

Discours de Michel Debré devant le Conseil d’Etat le 27 aout 1958.

Le gouvernement veut rénover le régime parlementaire mais la République n’a jamais réussi. Un régime d’assemblée est impossible car tous les pouvoirs reviendraient à une assemblée. Le fonctionnement de l’Assemblée est faite par sessions qui n’ont jamais de fin. Dans le régime présidentiel, les pouvoirs sont fortement séparés. Les assemblées législatives sont dépourvues de l’influence gouvernementale : domaine de la loi, budget, traités. Le Président dispose du droit de véto. Régime présidentiel dangereux car on aurait 2 assemblées législatives et budgétaires (subordonnés). Ile ne faut pas que le suffrage soit divisé. Il faut un régime parlementaire par sessions, définir le domaine de la loi, réorganisation de la procédure législative et budgétaire et bonne marche des fonctions publiques. Parlement est attaché à la loi. Mise en place du CC : arme pour éviter la déviation du régime parlementaire. Question de confiance arme du gouvernement. Motion de censure pour les députés avec des conditions.

Loi du 3 juin 1958.

Les principales contraintes posées sur le contenu de la nouvelle Constitution étaient les suivantes :

• Seul le suffrage universel est la source du pouvoir. C'est du suffrage universel ou des instances élues par lui que dérivent le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ;
• la séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif possèdent des moyens de contrôle ;
• la responsabilité du gouvernement devant le Parlement (Monisme) ;
• l'indépendance de l'autorité judiciaire, avec la référence aux « libertés essentielles telles qu'elles sont définies par le préambule de la Constitution de 1946 et par la Déclaration des droits de l'homme à laquelle il se réfère » ;
• la Constitution régit les rapports entre la République et le peuple.

La loi constitutionnelle précisait d'autre part la procédure à suivre pour l'adoption de la nouvelle Constitution, notamment le recours au référendum.

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