Plan Procédure Civile

Plan Procédure Civile

Atelier 1 : l’action en justice

Section 1 : les caractères de l’action

§1 : le caractère facultatif

§2 : le caractère libre

§3 : le caractère onéreux

Section 2 : les conditions d’ouverture de l’action

§1 : L’intérêt

A) L’intérêt doit exister

B) L’intérêt doit être légitime

C) L’intérêt doit être née et actuel

D) L’intérêt doit être direct et personnel

1. Action intentée par un particulier

2. Action intentée par un groupement

a- Le groupement agit pour la défense de ses intérêts personnels

b- Le groupement agit pour la défense des intérêts collectifs qu’ils est censé incarner

§2 : la qualité

A) Qualité et intérêt

B) Qualité et pouvoir

1. Impossibilité d’agir en justice pour autrui en l’absence d’un pouvoir

2. Possibilité d’agir en justice pour autrui avec un pouvoir légal ou conventionnel

3. Ne pas confondre le pouvoir et la qualité

§3 : la capacité

A) Les parties au procès doivent être vivantes au moment de la délivrance de l’assignation

B) Le majeur sous curatelle doit être assisté et le majeur sous tutelle ou le mineur doivent être représentés

Section 3 : la classification des actions

§1 : les actions réelles, personnelles et mixtes

§2 : les actions mobilières et immobilières

1. Actions réelles immobilières

2. Actions réelles mobilières

3. Actions personnelles mobilières

4. Actions personnelles immobilières

§3 : les actions pétitoires et possessoires

Section 4 : les différentes demandes et action en justice

§1 : les demandes

A) La demande initiale

B) Les demandes incidentes

1. La demande reconventionnelle

2. La demande additionnelle

3. La demande en intervention

4. La demande en intervention

§2 : les moyens de défense

A) Les défenses au fond

B) Les exceptions de procédure

C) Les fins de non-recevoir

Section 5 : la détermination de la valeur du litige

§1 : une seule demande

A) En cas de demande déterminée

B) En cas de demande

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