Notion de séparation des pouvoirs

Commentaire du document 4 (Cappitant) séance 9 semaine pro

Démocratie : domination du peuple qui est souverain, car il détient le pouvoir et l’exerce de celui-ci

- l’origine du pouvoir

- exercice du pouvoir

opposer a :

- la monarchie=le pouvoir d’un seul

- aristocratie=le pouvoir des meilleurs

- oligarchie=le pouvoir de quelques un

Dans toutes les démocraties, l’origine du pouvoir provient du peuple, tandis que l’exercice du pouvoir peut être fait par le biais de représentant qu’ils élisent. Les représentants ont un mandat :

- représentatif, une fois élu, un représentant peut faire ce qu’il veut

- impératif, le peuple donne des prérogatives aux représentants, si elles ne sont pas tenues, les représentants peuvent être révoqués

Différents types de démocratie :

- démocratie directe

Le peuple est le titulaire de la souveraineté et exerce directement le pouvoir, cad le pouvoir législatif, constitutionnelle et d’administration au sein des assemblées populaire. Mandat impératif. Selon ROUSSEAU, c’est la démocratie la plus pure. MONTESQUIEU est aussi favorable a la démocratie directe. Pour la démocratie directe, il faut un petit pays comme la Suisse. Une fois que le peuple est trop peuplé, il est impossible que l’ensemble du peuple exerce le pouvoir. C’est un idéal.

- démocratie semi-directe

Modèle de démocratie représentative où on intègre des techniques de la démocratie direct, a savoir le référendum. C’est une décision obligatoire, où le peuple exerce directement son pouvoir par le biais du référendum. C’est un système créé pour compenser les faiblesse de la démocratie représentative.

- démocratie représentative,

L’origine du pouvoir provient du peuple, mais l’exerce du pouvoir est effectué par des représentants, les Parlementaire, notamment les députés. Ce sont les représentants qui légifèrent. Mandat représentatif, une fois élu ils peuvent agir librement. En France, tout mandat impératif est nul selon l’article 27 de la Constitution. Le risque est que la démocratie représentative se transforme en oligarchie, les mandats sont souvent renouvelés, même classe représentée, les élites exercent le pouvoir.

En France, on retrouve la démocratie représentative et directe.

- La souveraineté populaire :

La souveraineté appartient au peuple, elle suppose donc une démocratie directe, mandat impératif, suffrage universel car chaque citoyen possède une fraction de la souveraineté, ce qui implique le vote de tous, le vote est un droit.

- La souveraineté nationale :

La souveraineté appartient

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