Nature juridique de la Vème République

Sujet : quelle est la nature du régime juridique de la Vème République ?

" Disons si vous le voulez, que notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère " dit le Général Charles de Gaulle lors de la conférence de presse du 11 avril 1962.

En effet, cette phrase du Général De Gaulle illustre bien tout le cheminement de la France quant au régime à choisir ; un régime qu’elle n’a finalement jamais réussi à choisir. L’on retrouve en France bon nombre de caractéristiques de chacun de ces deux régimes.

D’ailleurs, si l’on se projette dans le passé institutionnel de la France il est extrêmement simple de comprendre son désintérêt pour un régime particulier auquel elle se tiendrait, tel qu’un régime présidentiel ou parlementaire. Afin de comprendre le choix et l’évolution du régime juridique français, il faut d’abord revenir aux précédents régimes de celle-ci : la IIIème et IVème République étant les deux exemples les plus pertinents.

En effet, la IIIème République s’est caractérisée par son choix précis du type de régime. Après de nombreux échecs, des dictatures, des monarchies, un régime où il n’y avait aucune séparation des pouvoirs et où seul le pouvoir personnel régnait, la IIIème République n’eut que très peu de choix quant au type de régime à choisir. C'est pour cela que la IIIème République stabilisa son régime vers une implantation monarchique du régime parlementaire. Malheureusement, la IIIème République a connu une dérive sans précédent de son régime qui dériva vers un régime d’assemblée. C'est cette dérive qui entraîna sa chute et qui, par défaut, fit naître une IVème République qui se voulait différente, corrigée. Cependant, il est habituel que lorsque l’on veut améliorer quelque chose qui était mauvais à la base, celui-ci ne peut être qu’un similaire reflet de ce qui avait été fait auparavant.

C'est pourquoi les efforts faits pour une rationalisation du parlementarisme durant la IVème République n’ont pas eu l’effet escompté. La IVème a voulu rationaliser un parlementarisme qui n’était déjà pas stable et clairement défini.

Néanmoins, c'est la Vème République qui aura eu raison de cette tradition constitutionnelle qui n’avait de cesse que d’évoluer durant les dernières Républiques. Il est vrai que la Vème République a su trouver les bons ingrédients afin que son régime fonctionne et perdure sans trop de conflits et de remises en question. Elle a su se rappeler des erreurs précédents ; une rationalisation du parlementarisme qui n’avait su fonctionner.

Cependant, si l’on se rappelle l’expression de Michel Debré devant le Conseil d’Etat en 1958, il disait « le régime présidentiel est présentement hors d’état de fonctionner en France », il est possible de se demander quel a alors été le choix de la France quant à son régime. En effet, le régime parlementaire ayant fait l’objet de nombreuses dérives et le régime présidentiel ne pouvant fonctionner en France, il est intéressant de se demander quel est alors le régime de la Vème République.

Il s’agira alors ici de se demander comment se caractérise le régime de la Vème République, celui-ci ne se retrouvant ni totalement dans l’un ni totalement dans l’autre.

En effet, la Vème République se caractérise par un régime parlementaire rationalisé (I), néanmoins l’on peut voir l’existence d’un exécutif extrêmement développé (II).

1. Un régime parlementaire rationalisé

Effectivement, la Vème République se caractérise par une rationalisation du parlementarisme afin d’améliorer le fonctionnement du régime parlementaire mais aussi de limiter ses abus les plus criants. Cette rationalisation s’explique logiquement du fait des dérives lors des précédentes Républiques.

D’ailleurs, on retrouve évidemment de nombreuses caractéristiques du régime parlementaire (A), néanmoins, il y a une réelle volonté de moderniser les institutions (B).

1. De nombreuses caractéristiques du régime parlementaire

- séparation souple, collaboration des pouvoirs. Le pouvoir exécutif peut intervenir dans l’élaboration des lois et le pouvoir législatif pouvant lui aussi intervenir dans les fonctions relevant du gouvernement

- moyens d’actions et de pressions réciproques : dissolution de l’assemblée législative par le gouvernement et mise en jeu de la responsabilité du gouvernement ou motion de censure

- le 1er ministre, chef du Gouvernement, apparaît selon la Constitution comme le véritable chef juridique de l’exécutif : rôle en matière réglementaire et mission de conseil du chef de l’Etat

- bicéphalisme de l’exécutif

- bicaméralisme du législatif

1. Mais une volonté de moderniser les institutions

- afin de rompre avec les déviations vers un régime d’assemblée, la France a décidé de moderniser et de rationaliser ses institutions afin que cela ne se reproduise plus à l’avenir

- le domaine de la loi est désormais limité aux seuls champs énumérés par la Constitution (art 34) : le pouvoir réglementaire détenu par le Gouvernement s’en trouve étendu à toutes les autres matières

- le contrôle de constitutionnalité qui garantit la pérennité de l’équilibre des pouvoirs en permettant de sanctionner d’éventuelles velléités du Parlement de conforter ses prérogatives au détriment de l’exécutif

...