Méthodologie du commentaire d'arrêt

Méthodologie :

Commentaire d’arrêt  :

Le lire ENTIEREMENT.

REPÉRER le considérant de principe de l’arrêt. Permet de voir comment pense la Cour. Dans l’arrêt Golder c’est le §34 et §35. Comment on le repère ? c’est le considérant où il n’y a que du droit.

Aller à la fin de l’arrêt : regarder à qui donne raison la Cour. Solution de la décision. Se poser la question de savoir POURQUOI la cour donne raison à un tel ? COMMENT la Cour justifie sa réponse ? —> se remémorer le cours.

Le pourquoi/comment permet de trouver une PROBLEMATIQUE.

Rédiger le PLAN.

L’INTRODUCTION (fondamentale) : pas de fautes d’orthographe + ETRE SIMPLE.

Phrase d’accroche (citation, apprendre 1 à deux citations par thème). Si on n’en n’a pas, citer un passage de l’arrêt.

Faits

Procédure

Les arguments des parties (une des parties aura raison)

Solution (reformuler)

Problématique (ne pas hésiter à faire une problématique en cascade, en deux/trois questions).

Annonce du plan

LE PLAN DOIT ETRE APPARENT. Pas de verbes conjugués.

(les idées fondamentales se situent au I) B) et au II) A) (quantitativement parlant).

I-

chapeau : expliquer pourquoi le A et B sont différents.

COMMENCER PAR UN ALINEA.    Sert à poursuivre l’introduction. On peut mettre ici des connaissances de cours, mais de manière modérée.

Transition.

B) Doit commenter l’arrêt. Il doit aussi permettre de faire une conclusion de la partie I et d’ouvrir sur la partie II. On prend des éléments de l’introduction sur les questions : POURQUOI ET COMMENT.

II

Chapeau

Mettre également les idées importantes du POURQUOI ET COMMENT.

Transition

B)

Comment rédiger :

Affirmation (idées) . Ex: il fait beau.

Confirmation

Illustration (le cours).

Ne pas hésiter à revenir à la ligne à la fin d’une idée. Ou même sauter une ligne.

NOTES : La forme vaut 9 points. L’introduction vaut 7 points.

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