Méthodologie du commentaire d'arrêt

Intro :

1/3 du devoirs

- Accroche ( ne pas citer la décision ) mais avec un sujet plus large.

- Phrase intro

- Rappel des faits ( il peut ne pas y avoir de faits ) ou rappel de la teneur de la loi ( que va-t-elle faire? Ce quelle énonce : la loi controlée )

- Dire qui appelle le conseil constitutionnel pour controller la loi.

- Expliquer si elle était déjà en vigeur quand contrôle ou directement différé.

- Expliquer les arguments du requérants ( pourquoi ils saisissent le conseil constitutionnel )

- Problématique ( en 1 phrase : question que ce pose la juridiction : la question de droit qui se pose )

- Solution ( décision du CC )

- Raisonnement de la décision

Annonce de plan ( 2 partie ) ( idem que dissertation ) avec transitions. ( pas de verbe conjugé ).

Intro :

1/3 du devoirs

- Accroche ( ne pas citer la décision ) mais avec un sujet plus large.

- Phrase intro

- Rappel des faits ( il peut ne pas y avoir de faits ) ou rappel de la teneur de la loi ( que va-t-elle faire? Ce quelle énonce : la loi controlée )

- Dire qui appelle le conseil constitutionnel pour controller la loi.

- Expliquer si elle était déjà en vigeur quand contrôle ou directement différé.

- Expliquer les arguments du requérants ( pourquoi ils saisissent le conseil constitutionnel )

- Problématique ( en 1 phrase : question que ce pose la juridiction : la question de droit qui se pose )

- Solution ( décision du CC )

- Raisonnement de la décision

Annonce de plan ( 2 partie ) ( idem que dissertation ) avec transitions. ( pas de verbe conjugé ).

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