Méthodologie du commentaire d'arrêt

MÉTHODOLOGIE SOMMAIRE DU COMMENTAIRE D'ARRÊT

Commenter une décision^[1] de justice requiert le sens de l'analyse, de la critique et de la recherche.

En effet, un bon commentaire de décision s'illustre par l'explication du sens de la décision (2), de sa portée (3) et de sa valeur juridique (4). Toutefois, il convient au préalable de contextualiser le sujet et le définir dans ses contours (1).

1- Présentation et contextualisation de la décision

Commenter une décision de justice implique de prime abord, dans une introduction, de présenter la décision à commenter. Un tel exercice ne pose pas de réelle difficulté dès lors qu'il consiste essentiellement en la confection d'une fiche d'arrêt.

S'il n'est pas question ici de revenir sur la fiche d'arrêt, deux éléments méritent toutefois d'être précisés.

• Un commentaire de décision, comme une dissertation juridique, doit contenir une accroche. En effet, il convient à ce stade de mettre en avant une citation qui est en lien avec le thème abordé dans la décision, ou alors, préférer une approche par une phrase générale qui resitue le thème abordé par la décision dans son contexte historique (relativement proche). Quelle que soit l'approche choisie, il est important qu'elle ait un lien avec le thème de la décision et qu'il y ait une phrase de liaison entre l'accroche et le début de la fiche d'arrêt.

NB : Il est également possible de préférer une accroche dite « en losange ». L'idée ici est de commencer votre introduction par le thème principal dont parle l'arrêt, puis d'élargir brièvement le sujet avec des thèmes satellites, avant de recentrer immédiatement le débat sur le thème que vous avez à commenter.

Par exemple : Pour commenter une décision du Tribunal des conflits portant sur la voie de fait, l'approche en losange serait : « Il est soumis à notre analyse une décision du Tribunal des conflits portant sur l'appréciation jurisprudentielle de la notion de voie de fait. En effet, l'ambivalence de cette notion reflète, à l'instar de l'emprise irrégulière, ces notions ambiguës avec lesquelles le juge administratif se doit de composer dans son office. Voici que, dans sa décision en date du (date de la décision à commenter), le tribunal des conflits est de nouveau saisi de l'acception à donner à la notion de voie de fait. En l’espèce… ».

• Une fois la fiche d'arrêt réalisée, il est important d’insérer, avant votre problématique, l'intérêt que présente la décision à commenter. En effet, cela fluidifie la compréhension du raisonnement.

Ces observations préliminaires prises en compte, il est temps de passer au corps de votre travail, qui se formalise classiquement en deux parties et en deux sous parties. Il est indispensable que les (I) et (II) constitue une réponse claire à la problématique de départ. Des titres qui ne répondent pas à la problématique rendent en général le travail difficilement compréhensible et lisible et donne l'impression que l'étudiant n'a pas compris son sujet. Il faut donc éviter pour ce faire des titres qui paraissent très généraux : « La responsabilité de la puissance publique », « l'origine de la compétence du juge administratif » ; et préférer, à ceux-ci, des titres sous forme de phrase (Sujet + verbe non conjugué + complément). Un titre juridique doit transmettre un message au lecteur, il doit introduire une démonstration et non une description. Par exemple, à « l'origine de la compétence du juge administratif », préférer, "La compétence du juge administratif tirée de…"

...