Méthode du commentaire d'arrêt
Commentaire d'arrêt : Méthode du commentaire d'arrêt. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar yasin3xl • 11 Octobre 2017 • Commentaire d'arrêt • 734 Mots (3 Pages) • 585 Vues
Méthodologie du cas pratique (droit administratif) :
S’il y a plusieurs pb il faudra faire plusieurs introductions.
Introduction :
- Phrase d’accroche/mise en situation du sujet
- Faits utiles
- Problème de droit/question de droit
- Annonce du plan
SPIC : Service public industriel et commercial
SPA : service public administratif
1. S.P. ?
- rappel des faits
- qualifier faits
- pb de droit
- solution de droit (chercher dans les textes et dans la jurisprudence)
- appliquer la solution aux faits (« en l’espèce, … ») 10-20 lignes
- Conclusion : réponse claire à la question posée.
2. SPIC/SPA
Méthodologie de la dissertation (droit administratif) :
- Définition du sujet : délimitation du sujet, chaque mot doit être définit.
- Problématique : un problème
- Brouillon
- Notions clés /mots clés : des liens avec le brouillon
- Elaboration du plan : réponse à la problématique
Introduction :
- Phrase d’accroche
- Définition des termes, délimitation
- Contextualisation historique, droit comparé, géographique, sociologique, philosophique, …
- Problématique : une question ou une phrase affirmative, il faut un problème
- L’annonce du plan.
La plupart des plans sont fait en deux parties.
Les titres des parties doivent résumer les parties (pas de vb conjugué), éviter grand 1 ppe et grand 2 exception. Mettre un chapeau qui présente la partie en dessous du titre, chaque titre (grand I, A., 1)). Il faut une transition entre toutes les parties.
2 pages par partie (intro, I, II).
La conclusion n’est pas obligée, l’ouverture se fait dans le II. B.
Sujet :
- Le principe de laïcité
- L’ordre public immatériel est-il un but de la police administrative ?
- Le juge administratif, protecteur des libertés fondamentales.
LE SUJET N’EST PAS LA PROBLÉMATIQUE.
Dignité humaine
Mœurs
Ordre public matériel/immatériel
Atteinte aux libertés fondamentales/restrictions
Subjectivité
Administration
Juge administratif contrôle des mesures
Définition
Encadrement
Manque de base normative
Compétences, rôles : légitimité
I. Marge de manœuvre, ligne directrice
II. Risque pour les libertés fondamentales
Méthodologie du commentaire d’arrêt
Critiquer juridiquement positivement et négativement.
La fiche de jurisprudence : (au brouillon)
- Eléments de faits et de contexte qui ont conduit à la saisine
- Eléments de procédure : Tribunal administratif, Cour d’appel administratif, Conseil d’Etat
(Auteur, objet : pourquoi ? ; motifs)
- Problème de droit=Question posé au juge (et non pas la problématique)
- Solution du juge
Introduction :
- Phrase d’accroche
- Fiche de jurisprudence
- Une problématique
- Annonce du plan : réponse à la problématique
- Mise en perspective du raisonnement du juge
- Institution, date, jurisprudence
- Solution innovante du juge
Plan : 2 grandes parties
I. Premier problème de droit, axe juridique qui résume ma partie
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