Méthodologie du commentaire d'arrêt
Chronologie : Méthodologie du commentaire d'arrêt. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar cassydafonte • 25 Octobre 2022 • Chronologie • 807 Mots (4 Pages) • 236 Vues
Méthodologie
Type d’exercice juridique :
- Commentaire d’arrêt
- Fiche d’arrêt
- Cas pratique
- Dissertation
- Commentaire
- Note de synthèse
- Examen oral
- Commentaire de jurisprudence
Pendant le cursus on va voir :
- Commentaire d’arrêt = commentaire a proprement dit (corps du devoir) ; fiche d’arrêt (intro)
- Dissertation juridique
- Cas pratique
- (Le commentaire d’article)
Le commentaire d’arrêt
Commenter :
- Analyser
- Expliquer
- Critiquer en argumentant
Arrêt :
Décision rendue par une cour (appel, cassation ; conseil d’état)
Juridiction de premier degré : tribunaux = jugement
Juridiction de second degré : cour d’appel = arrêt
Juridiction supérieure : cour de cassation = arrêt
La cour d’appel rend un arrêt
La Cour de cassation rend deux types d’arrêt :
- Arrêt de cassation =
- Arrêt de rejet
Saisi le tribunal
Tribunal :
- Demandeur = personne demandant justice
- Défendeur = personne qui se défend
[pic 1]
Le juge rend un jugement
Le juge du tribunal est juge de fait et de droit
« Interjeter appel »
Cour d’appel :
- Appelant = demandeur d’appel
- Intimé [pic 2]
Le juge rend un arrêt
Il infirme ou confirme la décision rendue par les juges du premier degré
Le juge de la cour d’appel est également juge de fait et de droit
[pic 3]
Forme un pourvoi en cassation :
Cour de cassation :
- Demandeur au pourvoi
- Défendeur au pourvoi
[pic 4]
Le juge rend des arrêts :
- Arrêt de cassation : elle casse le pourvoi (droit mal appliqué) = renvoi le dossier a une autre cour d’appel et si toujours pas satisfait on refait un pourvoi de cassation et c’est l’assemblé plénière (= ensemble de tous les juges des chambres) qui décide et le procès prend fin
- Arrêt de rejet : rejet le pourvoi (droit bien appliqué) = fin du procès
Le juge de la Cour de cassation est simplement juge de droit
Éléments composant un arrêt :
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