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Méthodologie du commentaire d'arrêt

Chronologie : Méthodologie du commentaire d'arrêt. Recherche parmi 300 000+ dissertations

Par   •  25 Octobre 2022  •  Chronologie  •  807 Mots (4 Pages)  •  236 Vues

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Méthodologie

Type d’exercice juridique :

  • Commentaire d’arrêt
  • Fiche d’arrêt
  • Cas pratique
  • Dissertation
  • Commentaire
  • Note de synthèse
  • Examen oral
  • Commentaire de jurisprudence

Pendant le cursus on va voir :

  1. Commentaire d’arrêt = commentaire a proprement dit (corps du devoir) ; fiche d’arrêt (intro)
  2. Dissertation juridique
  3. Cas pratique
  4. (Le commentaire d’article)

Le commentaire d’arrêt

Commenter :

  • Analyser
  • Expliquer
  • Critiquer en argumentant

Arrêt :

Décision rendue par une cour (appel, cassation ; conseil d’état)

 

Juridiction de premier degré : tribunaux = jugement

Juridiction de second degré : cour d’appel = arrêt

Juridiction supérieure : cour de cassation = arrêt

La cour d’appel rend un arrêt

La Cour de cassation rend deux types d’arrêt :

  • Arrêt de cassation =
  • Arrêt de rejet

                         Saisi le tribunal

Tribunal :

  • Demandeur = personne demandant justice
  • Défendeur = personne qui se défend

[pic 1]

                   Le juge rend un jugement

Le juge du tribunal est juge de fait et de droit

                        « Interjeter appel »

Cour d’appel :

  • Appelant = demandeur d’appel
  • Intimé [pic 2]

                      Le juge rend un arrêt

Il infirme ou confirme la décision rendue par les juges du premier degré

Le juge de la cour d’appel est également juge de fait et de droit

[pic 3]

            Forme un pourvoi en cassation :

Cour de cassation :

  • Demandeur au pourvoi
  • Défendeur au pourvoi

[pic 4]

                Le juge rend des arrêts :

  •  Arrêt de cassation : elle casse le pourvoi (droit mal appliqué) = renvoi le dossier a une autre cour d’appel et si toujours pas satisfait on refait un pourvoi de cassation et c’est l’assemblé plénière (= ensemble de tous les juges des chambres) qui décide et le procès prend fin

  •  Arrêt de rejet : rejet le pourvoi (droit bien appliqué) = fin du procès

Le juge de la Cour de cassation est simplement juge de droit

Éléments composant un arrêt :

...

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