Méthode du commentaire d'arrêt

D’abord, tu décortiques l’arrêt au maximum dans tous ses aspects : qu’a fait la Cour ? elle consacre quelque chose de nouveau ? elle ne fait qu’appliquer une JP bien établie ? elle concilie deux intérêts distincts ? vient-elle contredire une JP/un règlement/la doctrine ? revirement de JP ? pas de revirement mais un raisonnement différent ? vient-elle se prononcer après une longue période de floue ? vient-elle trancher un débat doctrinal/jurisprudentiel ? (ex : Assemblée plénière) ou au contraire évite-t-elle de se prononcer réellement ? La Cour se prononce-t-elle sur une nouvelle loi ? est-ce que son raisonnement est timide, ambiguë, ou est-il clair ? y a-t-il des éléments que la Cour a laissé de côté (qui ressortent des moyens du pourvoi ou des arguments de la Cour d’appel notamment) la décision est-elle surprenante ou classique ? était-elle attendue ? est-ce un arrêt isolé ? (regarder s’il est publié au Bulletin notamment) en droit international/européen etc : s’agit-il d’un dialogue des juges ? le juge respecte-t-il le droit européen (CEDH ou CJUE) ? Concrètement, quelles sont les conséquences de l’arrêt pour les concernés ? (ex : en liberté fonda, on s’interroge toujours sur les csq, privation/limitation d’un droit ou au contraire extension d’un droit, par ex droit au logement restreint donc telles et telles conséquences sur les individus...) Est-ce que l’arrêt ouvre sur de nouvelles questions ? si ceci est admis, dans telle situation similaire, que dira le juge ?

ð S’interroger sur le juridique mais pas que (ça dépend évidemment des matières), ramener au contexte social, économique, politique ð S’interroger sur ce que fait la Cour et ce qu’elle ne fait pas ð S’interroger sur comment a choisi de raisonner la Cour (aurait-elle pu raisonner autrement pour la même conclusion, pourquoi a-t-elle laissé ceci de côté, pourquoi s’est-elle attardée sur ceci) ð S’interroger sur les conséquences de l’arrêt, en droit mais pas que ð S’interroger sur l’évolution ou non évolution du droit dans le domaine concerné (estce qu’on répond à une question ? est-ce que la Cour refuse de modifier sa JP ?) ð S’interroger sur éventuellement d’autres systèmes juridiques (européen, international, droit comparé), d’autres juges (administratif/pénal/civil) si c’est pertinent ð S’interroger sur ce qu’il y a eu après si l’arrêt n’est pas nouveau/très récent ð S’interroger sur de futurs arrêts, futures questions qui pourraient se poser ou auxquelles l’arrêt n’a pas permis de répondre (il faudrait un nouvel arrêt, une nouvelle loi, il faudrait une question préjudicielle, aller devant la CEDH, un avis de la CIJ...)

Et là tu es supposée trouver 4 grandes idées qui te permettent de parler de l’arrêt, structurant ainsi ton plan. Dans tes titres, il est absolument indispensable que ce que fait (ou non) la Cour ressorte clairement, qu'on sache en les lisant de quoi tu vas parler. Ex : la confirmation, le maintien, le refus, la conciliation, la collaboration, la consécration, le contrôle, la délimitation...

Pour la pbk, je la fais toujours après l’élaboration basique du plan (avant de le travailler vraiment

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