L’état régional

Dissertation droit constitutionnel

Sujet: L’État régional

           La régionalisation serait une reprise du mouvement de décentralisation institutionnelle, vu au XIXe siècle.

L’État est un territoire délimité par des frontières et se définie comme une institution dotée d’une personnalité juridique. L’État est régit par des lois qui lui sont propres, qu’il applique sur une population pour garantir son bien-être. Le terme régional renvoie à la région administrative et économique qui s’exerce dans le cadre d’une région, soit il est relatif à une région. L’État régional quant à lui, a un cadre constitutionnel qui ressemble à celui d’un État unitaire, sauf que certaines de ses régions exercent des compétences législatives, on peut dire qu’il est un état unitaire très décentralisé. On peut aussi dire que l’État régional se définit comme une forme intermédiaire entre un État unitaire et un État fédéral. Par ailleurs, on peut constater cette forme d’État en Espagne et en Italie. Ces deux États régionales sont similaires et ont en même temps de grandes différences qui montre bien pourquoi l’État régional est définie comme étant entre l’État unitaire et l’État fédéral. L’État régional est donc un sujet plus qu’intéressant car il a une forme d’état différente et peu commune a traité, ce qui montre de nouvelles façons de comment gérer son territoire. De ce fait, nous allons donc nous demander dans quelles mesures fonctionne un État régional ? Pour y répondre, nous verrons qu’un État régional commence par une division de l’État (I), qui le fera ensuite fonctionner par une mise en place de la législation (II).

I-La division de l’État

           Pour qu’une division de l’État régional se fassent normalement, il faut avant tout fixer un statut (A), puis y ajouter une protection de l’autonomie (B)

A)Un statut fixé

           Avant qu’un statut soit fixé, il faut définir les régions qui feront d’elles des régions autonomes. Selon le pays, il y’a tant de régions, et ces régions veulent aller vers une décentralisation, soit devenir autonome mais pour ce faire il faut que certaines règles doivent êtres suivies. En Espagne, ses régions sont appelées des Communes et pour en devenir l’Article 143-1 de la Constitution dit qu’elles doivent simplement être limitrophes et ainsi elles pourront demander un accès à l’autonomie. Cependant, en Italie il y a 20 régions autonomes mais 5 d’entre elles le sont encore plus, elles sont d’ailleurs évoqués dans l’Article 131 de la Constitution. Pour décider qu’une région d’un pays devienne une région d’un État régional, il faut avant tout lui fixer un statut. Pour ce faire, ses statuts sont fixés par des actes législatifs. Selon le pays où aura lieu l’acte législatif, cela engendrera des changements. Ces changements, au fil des années pourront êtres réformé à la demande de la région. Cependant, ces actes législatifs sont différents selon le pays qui veut l’appliquer et donnera donc un statut différent. Par exemple, en Espagne, les statuts sont fixés par les lois de l’État et se sont l’ensemble des sénateurs et des députés qui les votent pour ensuite que le Parlement central l’accepte et ainsi une loi convention est adoptée pour offrir l’autonomie à la Communes. Cependant,  en Italie, pays qui est un État régional, elles le sont par les lois régionales de 1999, et pour ses cinq régions par des lois constitutionnelles. Pour que ces régions subsistent, une protection de l’autonomie doit être mise en place.

B)Une protection de l’autonomie

           Peut importe le pays, que ce soit l’Italie ou l’Espagne, l’autonomie des régions se doit d’être protégé et pour ce faire, c’est le juge constitutionnel qui s’en charge. En effet, pour que l’État ne veuille pas abroger ses régions aussi simplement, il faut mettre en place une protection. En Espagne, il y a beaucoup de jurisprudence constitutionnelle qui concernent les litiges entre les Communes et l’État central. Si il y a litiges, le juge constitutionnel protègera les compétences étatiques, tout en privilégiant la collaboration entre Communes et État central pour garantir un cadre stable. Par contre, on peut voir qu’en Italie, le juge constitutionnel a réduit les privilèges des régions et n’a pas voulu la changer durant la réforme constitutionnelle de 2001 mais en contre partie le juge croit au principe de loyale et réciproque coopération entre les régions et l’État central qui protège l’autonomie des régions.

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