Logique de l'adoption

Logique de l'adoption

- Le droit déclare la filiation sans aucunes réalités biologiques ni sociologiques

- arrêt du 28 février 2006 : un homme avait adopté el partenanire de son concbin en pensait être le père ayant appris qu'il n'était pas donc il a voulu remettre en cause l'adoption, et ça n'a pas été accepté car l'adoption déconnecté du lien de sang. (il aurait dû induire erreur de consentement sur l'adoption).

- L'adoption permet de donner des parents à l'enfant qui n'en a pas : idée de l'intérêt de l'enfant.

- L'adoption ce n'est pas assumé les csq d'un acte procréatif , je ne suis pas à l'origine de la naissance de cet enfant qui n'est pas le sien donc on va permettre à la volonté de l'adoptant de moduler l'importance du lien qui va vouloir établir entre lui et l'enfant qu'il adopte.

- On distingue 2 adoptions :

• adoption plénière : produit des effets radicaux , cette adoption va effecaer tous ses liens avec son vrai père et sa vrai mère , son passé de filiation est détruit. Et elle empêche un lien de filiation future. Il est totalemen attaché à la famille de l'adoptant. Donc elle est soumise à des conditions très strictes
• adoption simple : on va laisser subsister le lien de filiation entre l'enfant et ses véritables parents. Si aucun lien de filiation , on va continuer à faire que ce lien soit établie en revanche on va donner une deuxième famille à l'enfant :  une famille adoptive.

I - LES CONDITIONS DE L'ADOPTION

A) CONDITIONS RELATIVE A L'ADOPTANT

Quand on adopte il vaut mieux être vivant , cependant dans le code civil un mort peut adopter quelqu'un (art 353 CC)une personne qui s'est lancé dans le processus de l'adoption puis recueillie , procédure pas terminé et meurt. Dans ce cas là les héritiers de l'adoptant vont pouvoir poursuivre la procédure jusqu'à son terme. On prend la décision de répondre aux dernières volontés du défunt (dimension morale) et au plan pécunier ça permet à l'enfant adopté d'hériter de l'adoptant mais il faut que l'adoptant est déposé une requête avant de mourir.

Est ce que l'adoption est réservé au couple. Il faut une vie de couple (pas forcément marié) avec stabilité depuis plus de 2 ans. Ce couple doit être hétérosexuel. Art 343 CC marié de plus de 2 ans où agé de plus de 28 ans.

- CEDH 13 novembre 2017 : droit à l'adoption avec discrimination sur les coupkes non mariés.

- Les couples mariés peuvent aodpté conjointement un enfant pour les autres c'est impossible donc elle est fermée au célibataire mais en réalité :

• art 343-1 : l'adoption peut être demandé par toute personne agé de plus de 28 ans.
• l'adoption est réservé aux époux dans le cc par 2 personnes ça veux dire !!!!!! donc un cuple pacsé/concubain est possible mais par une seule personne.
• dans un couple marié un seul peut adopté mais l'autre devra donner son accord à l'adoption à ce que l'autre adopte il ne se porte pas adoptant : art 343-1 al 2
• dans un certain cas l'adoptant soit agrée par l'admin pour être agrée c'est le cas où je souhaite adopter un enfant étranger , et si pupille de la nation. Je veux adopter donc je présente une demande auprès de l'ASE (aide sociale à l'enfance) , garantie affective et morale de l'enfant a avoir.

Si refus agréement de l'ASE : il est motivé donc on doit nous expliquer pk on a refusé , dans ce cas comme décision admin je vais pouvoir contester auprès tu tribunal admin. Sur quel motif peut on se voir refuser un agréement ? Certains critères ne peuvent pas être pris en compte : âges (28 ans) mais pas d'âges maximum. , la religion ne doit pas être un critère sauf qu'on pense qd mm à l'intérêt de l'enfant et si on considère que la religion fera obstable à ça on pourra refuser l'agréement (arrêt 24 avril 92 : la transfusion sanguine chez les jeovah qu'ils refusent), l'orientation sexuelle notamment l'homosexualité n'est pas pris en compte surtout qu'ils peuvent se marier mnt.

CEDH 18 février 2013 : a considéré qu'il était pas possible de permettre le mariage homo et refuser l'adoption.

Aujourd'hui on peut être adopté par une personne marié dans un couple homo.

Mais avant 2013, il fallait savoir si une personne en couple pas marié et homo pouvait ou pas adopté ? Des opposants à ce qu'on puisse donner un agréement à des homos partait du fait que l'enfant doit se construire avec un double référant masculin et féminin. Sauf que c'est le cas dans un décès d'un des référants, ou un des parents est parti.. Mais en fait le droit français a tjrs admis que l'enfant soit levé par un seul référant.

Ces pensées n'ont rien de juridique ! Ce dont a bsn un enfant c'est de l'amour !

Depuis 2013 l'ASE ne peut pas refuser l'adoption si il 'n y a qu'une personne , une personne homo. Mais avant 2013 , le csl d'état avait permis que l'admin refuse un agréement aux motifs que l'adoptant soit homo. Cet homme a fait un recours et la CEDH dans l'affaire du 26 février 2002 (frette vs france) dit que l'adoption par un homo est une question trop scandal donc elle envoie cette question à l'appréciation des états donc pas de condamnations.

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