L’instabilité gouvernementale sous les troisième et quatrième République

13/03/19

Gonzalez Ysoline

Droit Constitutionnel

Dissertation

Sujet : L’instabilité gouvernementale sous les troisième et quatrième République

    Les crises gouvernementales ont profondément marqué l’histoire de France entre 1870 et 1958, c’est cette instabilité politique profonde qui entraina la chute des deux régimes qu’était la IIIème et la IVème République. L’instabilité gouvernementale fait référence à des renversements et des changements permanents des gouvernements dans un laps de temps donné. C’est ce qui a le plus marqué la IIIème république, qui commence en 1870 et se termine en 1940, mais également la IVème république, régime en place en France de 1946 à 1958. C’est ce qui nous intéressera aujourd’hui, le sujet nous permettra notamment d’identifier les raisons d’une telle instabilité malgré les efforts concrets effectués pour obtenir un régime démocratique et républicain stable.  De ce fait, nous nous demanderons, comment, malgré les attentions faites pour créer des régimes constitutionnels durable, les IIIème et IVème république connaissent-elles une forte instabilité gouvernementale. Nous commencerons donc par étudier les faiblesses des constitutions des IIIème et IVème République (I), puis, dans un second temps, nous analyserons les autres causes de la faible stabilité qui caractérise ces régimes (II).

I/ La Constitution comme faiblesse de la IIIème et IVème République

    La constitution avait pour but premier de garantir des droits et des libertés fondamentales pour les citoyens, mais elle s’est avéré insuffisante pour garantir un régime stable c’est ce que montre la Constitution limitée de la IIIème République (A) et l’effort insuffisant de rationalisation du parlementarisme durant la IVème République (B).

A/ La faiblesse de la Constitution de 1875

   Le 4 septembre 1870 est déclaré la République française. A ce moment, la France est en conflit avec l’Allemagne, anciennement la Prusse, la France capitule le 28 janvier 1871. La convention d’armistice prévoit que le gouvernement français convoquera une assemblée constituante librement élue. Cette assemblée se met à écrire la Constitution de la IIIème République, elle est constituée de trois lois. Ce sont les lois constitutionnelles des 24 et 25 février et du 16 juillet 1875. Ces lois énoncent trois principes généraux, respectivement : relative à l’organisation du Sénat, relative à l’organisation des pouvoirs publics et enfin, relative aux relations entre les pouvoirs publics. La Constitution est donc assez pauvre, en effet si elle est si peu fournis c’est à cause des différends au sein de l’Assemblée Nationale, celle-ci subit une division au sein des monarchistes, qui ont une grande majorité avec environ 400 sièges sur 675, et qui veulent le retour de la royauté mais qui sont divisés quant au possible prétendant au trône, certains sont légitimistes et d’autres orléanistes. Les monarchistes sont également confrontés aux idées des républicains, qui, face à des monarchistes divisés, s’imposent de plus en plus, eux, ne souhaitent pas le retour de la monarchie. De ce fait, les idées de régime fusent et sont toutes opposées les unes aux autres, c’est pourquoi il n’y aura finalement que trois lois à valeur constitutionnelle promulguées en 1875 sur lesquelles tout le monde avait pu se mettre d’accord tant elles étaient générales. Ce compromis législatif laisse place à une présidence forte et à un bicamérisme qui profite largement au Sénat. En effet, le président de la République peut, selon l’article 3 de la loi du 25 février 1875, nommer et révoquer librement les ministres, convoquer et ajourner les chambres, diriger les forces armées mais il détient également le droit d’initiative et d’autres prérogatives encore. Quant au Sénat, la loi du 24 février 1875 lui est entièrement dédié ce qui montre son importance : elle dispose que, le droit de dissolution ne peut pas s’exercer sans l’accord du Sénat, qu’elle a le droit de déclarer la guerre, de demander une nouvelle délibération de la loi et d’autres attributions permettant de bloquer les autres pouvoirs. Ces facteurs entraineront la succession de 104 gouvernements entre 1871 et 1940.

B/ La rationalisation du parlementarisme, effort insuffisant de la IVème République

    La rationalisation du parlementarisme était les mécanismes institués par la Constitution pour garantir la stabilité institutionnelle et qui mettait en avant, lors de la mise en place de la IVème République, la volonté de rompre avec le régime autoritaire qu’était celui de Vichy. Cette volonté s’exprime à tous les niveaux de la Constitution de 1946, tant dans sa forme que dans son fond. En effet, la Constitution commence par un préambule qui garde les traces du traumatisme du gouvernement de Pétain « Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine » (article 1 du préambule), il renforce effectivement les droits de l’Homme et du citoyen « le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. ». De plus, pour la première fois, la Constitution accorde le droit de vote aux femmes à l’article 3 de son préambule « La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme. ». Mais le changement le plus radical se fait dans la forme du régime, en effet, de peur d’un nouveau régime despotique, de nombreuses dispositions sont confiées au pouvoir législatif. Pour garantir un équilibre des pouvoirs face à sa puissance, le président du Conseil reçoit des pouvoir propre. La procédure de la question de confiance est, quant à elle, encadrée en exigeant une majorité absolue des membres qui composent l’Assemblée Nationale. Malgré les essais pour rationaliser le parlementarisme, le Parlement domine les autres pouvoirs qui dépendent de lui ; tel que le Président de la République élu pour sept ans à la majorité absolue par les deux chambres réunies en Congrès, ou encore le président du Conseil qui est nommé par le Chef de l’Etat seulement après avoir été investi par l’Assemblée Nationale. C’est d’ailleurs la seule institution portant la voix du peuple, pourtant réduite à un rôle consultatif.

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