Liberté publique cas

Libertés publiques

Manuels : l’ouvrage de référence est LGDJ, Arlette Heymann-Doat et Gwaënaël Calvés, Libertés publiques et droits de l’Homme (moins épais des livres, MAIS le plus complet)

Savoir par cœur le plan du cours car « nous, les juristes, sommes des professionnels de la structure intellectuelle » (dixit la prof)

TD :

1) Séance de prise de contact.

Origines et problématiques des libertés publiques.

2) Approfondissement de l’approche historique et comparatiste.

3) Les sources internationales

Distinction entre les sources internationales générales et les sources internationales régionales.

4) Les sources nationales

5) Le caractère justiciable des libertés publiques

On veut attirer spécialement sur « LE » caractère justiciable. Singularité de ce caractère.

Justiciables : la violation a des csq devant un juge. Faire tout un travail sur ce mot et kes csq en découlant.

Définir libertés publiques.

6) Les libertés publiques en période de crise

Quelques textes français mais aussi un texte concernant le « patriot act ».

7) Les libertés publiques des étrangers

Gros plan sur la notion d’étranger et quelques libertés, dont celle à mener une vie familiale normale…

8) Le principe d’égalité et le droit à la différence

Réflexions sur la question de savoir si la discrimination positive est une manière permanente de traiter les différences dans une visée d’égalité.

Droit à la différence.

9) Les zones d’ombres des LP

Les prisons et la situation des malades mentaux

Plan du cours 

Introduction orientée vers des repères terminologiques.

On va voir une distinction entre droits de l’homme, libertés publiques, droits fondamentaux et libertés fondamentales.

Déplacement historique entre la notion droits de l’homme, active au 18è s et aussi maintenant.

Réflexion sur les contestations affectant la notion de droits de l’homme, lesquelles sont aujourd’hui très à l’œuvre dans notre société. Pourquoi ne vaudrait-il pas mieux parler de droits humains ?

Le plan résulte du fait que la notion de libertés publiques telle qu’elle existe aujourd’hui est remplie de certains paradoxes, certains débats, mais repose aussi sur un certain nb de principes fermes.

Partie 1. L’affirmation des libertés publiques

Ces libertés publiques sont le résultat d’une maturation de l’humanité, mais parfois de conquêtes violentes. Ces dernières sont extrêmement instructives car à chaud, des arguments vont s’opposer et permettent de voir les logiques qui l’ont emporté.

Très souvent, ce sont des violations de ce que l’on identifie comme des droits de l’homme qui engendrent des réactions intellectuelles, répandues dans la société et qui sont devenues normes.

La 2ème partie du cours, très juridique, serait incompréhensible sans cette première.

A un moment donné, il y aura un thème dominant qui va envahir le débat politique, intellectuel, débat politique avec le même mot.

La notion du contrat social telle que portée par JJ Rousseau est apparue au cœur des guerres de religions, à la fois invoquée par les protestants et les catholiques, avec des fondements tout à fait différents et des conséquences incompatibles. L’idée de contrat social est finalement que le pv n’est pas absolu.

La notion de droit naturel, avec toutes ses acceptions disparates voire antagonistes, a laissé l’idée qu’il y a des droits existant avant la création de la société et on trouve cela dans l’introduction de la DDHC.

Chapitre 1.  La conquête

Section 1. Les origines composites

Origine antique : les origines gréco-romaines

Les origines bibliques : AT et NT. On ne peut pas historiquement nier l’influence que les Saintes Ecritures ont eue dans la construction des libertés publiques.

Section 2. Le cheminement en Europe

1. Des premiers penseurs chrétiens à la réforme

St Augustin. St Thomas d’Aquin. Un certain nb de penseurs chrétiens vont contribuer au débat d’une autre manière, en affaiblissant le pv du roi : c’est la querelle des investitures où il y a au sein de l’Europe une rivalité entre la papauté et les empires.

1. La réforme

Moment décisif : met en lumière une revendication, qui est la revendication d’une liberté primaire.

Au cœur de la réforme, il y a aussi la liberté de conscience : Luther, Calvin ne veulent plus penser comme le pape.

Les guerres de religion : on trouve dans chaque camp un argumentaire dirigé contre l’autre camp et qui, aujourd’hui, aboutissent à la même chose : l’affaiblissement du roi, du contrat social.

1. Les précurseurs

Précurseurs de l’esprit de 1789. Il y aura 2 périodes : les précurseurs lointains (Grotius a par ex porté l’idée du droit naturel) et les précurseurs plus immédiats.

1. Les précurseurs lointains

1. Les précurseurs plus immédiats

1. L’esprit de 1789

L’esprit de 1789 est parcouru d’antinomie : entre la liberté et l’égalité, par ex.

Chapitre 2. La consécration

On va montrer comment les idées ont pris la forme de texte.

Section 1. Les premières consécrations à l’étranger

Les textes sont bien  antérieurs en GB (dès le 17è s).

DDHC des différentes colonies.

Section 2. Une déclaration nationale à vocation universelle : la DDHC

Quelle que soit la précocité des textes britanniques et européens, ils ne seront pas pensés en termes qui pourrait leur assurer une vocation universelle. Cela s’explique par ses caractères.

...