Liberté politique et séparation des pouvoirs

Liberté politique et séparation des pouvoirs

               Aristote est sans doute le tout premier a avoir relevé que « dans tout gouvernement il y a trois pouvoirs essentiels ». Puis l'anglais John Locke, en 1690, fera une distinction entre pouvoirs « législatif, exécutif et fédératif dans la société politique » et recommandera d'établir entre eux une hiérarchie au profit du législatif.

Ce principe de séparation des pouvoirs sera alors prôné en France, par Montesquieu, en 1748, lorsqu'il affirme dans L'esprit des lois que, « lorsque dans la même personne ou corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'y a point de liberté ». Il sous-entend par ce terme les libertés d'opinion et d'expression que l'on regroupera sous le terme de liberté politique. Tout un chacun a la possibilité de faire connaître ses idées et pour cela d'adhérer à un parti politique de son choix et aussi de se faire élire comme représentant de ces idées. Ce ne sera qu' au lendemain de 1789, que le principe de division du pouvoir  deviendra effectif dans notre pays, lorsque le peuple souverain trouve en celui-ci le  remède contre la monarchie absolue. Cette théorie a largement inspiré les rédacteurs de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen lorsqu'ils ont rédigé l'article 16 selon lequel : « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminés, n'a point de constitution ». La prise de conscience d'un lien indéniable entre séparation des pouvoirs et liberté politique était dès lors inscrite dans un cadre référentiel.

Il devient donc intéressant de se demander en quoi la séparation des pouvoirs favorise la liberté politique ?

Afin de répondre au mieux à cette problématique, il convient d'une part d'analyser le lien existentiel entre liberté politique et séparation des pouvoirs (I) et d'autre part d'étudier les applications du principe (II).

1. Le lien entre liberté politique et séparation des pouvoirs

        Il convient tout d'abord d'étudier la notion de la liberté politique (A) puis le principe de la séparation des pouvoirs (B).

        A)         La notion de liberté politique

        La liberté politique étant le droit pour chaque citoyen de pouvoir s'exprimer, il peut le faire par l'intermédiaire de ses représentants élus au suffrage universel direct, chargés d'écrire et d'adopter les textes de lois.

Rousseau et Montesquieu s'accordaient pour dire que la liberté politique passe par la loi.

Pour Montesquieu : « La Liberté c'est la liberté de faire ce que les lois permettent ; pour que la Liberté soit garantie, les lois doivent être pré-établies, pour que le pouvoirs souverain soit exercé conformément à des lois fixes et établies ».

Il veut dire par là que la Liberté existe si le pouvoir est contraint par des lois préalables. Ces lois, issues du vote des assemblées représentatives du peuple, seront donc conformes à la volonté populaire. Dans ce cas, la loi a toutes les chances d'être respectée puisque issue de la volonté générale.

C'est ainsi que Rousseau disait aussi que« La loi est l'expression de la volonté générale », citation qui sera reprise en ces mêmes mots, dans l'article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.

Montesquieu, en voulant limiter la puissance du roi sous prétexte de protection de la Liberté et d'efficacité du gouvernement, a mis en avant deux justifications encore actuelles de la théorie de séparation des pouvoirs.

        B)        Le principe de séparation des pouvoirs

        Dans le chapitre VI de l'esprit des lois, Montesquieu écrit que « Tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers. »

Montesquieu idéalise le système anglais lorsqu'il parle de séparation des pouvoirs. Lorsqu'il évoque trois pouvoirs, ceux ci correspondent en fait à des fonctions et le fondement de sa théorie repose sur deux éléments principaux : la distinction des fonctions législatives et exécutives, et une fonction exécutive subordonnée à la fonction législative puisque la fonction est subordonnée à la législation. Les juristes modernes, dans l'optique du développement de la démocratie représentative, vont décider qu'une autorité pourra n'exercer qu'une seule fonction. Ainsi trois organes étatiques avec chacun une fonction propre vont coexister : le Parlement avec une fonction législative, le gouvernement avec une fonction exécutive et les tribunaux avec une fonction judiciaire. Ces organes sont mutuellement indépendants pour éviter les pressions des autres organes.

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