Les règles de Droit Jurisprudentielles

La jurisprudence est une source de droit. Le rôle du juge est de trancher les litiges et non de créer du droit. Il en va d’ailleurs de la règle de séparations des pouvoirs. Cependant en pratique on constate que la loi étant formulée en terme généraux, ne peut pas tout prévoir, toutes les hypothèses et tous les cas particulier qui vont être soumis au juge. Mais en principe pour trancher certains litiges il est nécessaire que le juge interprète la loi, et parfois mm qu’il comble les lacunes de la loi quand elle est silencieuse. Le juge a souvent l’obligation de juger, et il ne peut pas se retrancher derrière le silence ou l’obscurité de la loi pour refuser de trancher le litige. Il devra forcement créé une règle qui n’était pas formulé par le législateur. La jurisprudence est une force de loi nécessaire. La cour de cassation aura naturellement tendance à suivre le précèdent qui émane de sa propre compétence. Ainsi émane une règle d’habitude car on prend l’habitude de trancher une affaire par une même question de droit.

Art 6 : On n’a pas le droit de violer par un contrat l’ordre public et les bonnes mœurs. Les particuliers doivent respecter leur république soit la moral y compris la morale sexuel.

Ainsi une donation faite par un homme marié à sa maitresse est-elle valable ?? Une telle donation est contrainte aux bonnes mœurs car l’adultère l’es. Mais depuis 1999, cela a changé. ⇒ Un revirement de jurisprudence.

La jurisprudence présente quelques avantage mais souffre de quelques défauts également une fois comparé a la loi

AVANTAGE :

1) Souplesse : la jurisprudence est une source du droit beaucoup plus souple que la loi.

2) Concrètes : c’est du droit vivant. La loi elle, s’exprime en droit généraux, elle n’envisage pas de limites. Alors que la loi de la jurisprudence s’incarne immédiatement dans des faits tranchés par le juge et est donc plus concrète.

DEFAUTS :

1) L’arrêt de jurisprudentielle est difficile à connaitre

2) Les règles sont rétroactives (= qualité à saisir le passé, CAD à agir dans le passé) ce qui est diffèrent des règles légales. Art 2, la loi ne dispose que pour l’avenir.

Ex : clause particulière des contrats de travail= clauses de non concurrence. Le salarié s’oblige a ne pas concurrencer son employeur le jour où il quittera l’entreprise, soit à ne pas aller travailler dans une entreprises concurrente à celle qui l’emploi auj. La cour de cassation a considéré que ces clauses étaient valables sans qu’il soit nécessaire qu’elles remplissent des conditions particulières. Mais un jour la chambre social soit la cour de cassation a changé cette jurisprudence, et a jugé que cette clause doit être assorti d’une contrepartie financière au profit du salarié. Cette clause doit donc être rémunérée.

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