Les révisions de la constitution de 1958

Les révisons de la Constitution de 1958

Le titre XVI de la Constitution s’intitule « de la révision », ce titre comprend un seul et unique article, l’article 89. L’article 89 de la Constitution qui organise les modalités de l'expression du pouvoir constituant dérivé. En principe, cette capacité de modifier les normes constitutionnelles ne concerne que les textes constitutionnels, et parmi les textes ne concerne que les textes de la Constitution du 4 octobre 1958. On ne révise pas les déclarations des droits et les principes constitutionnels, en revanche, le pouvoir de révision peut venir dérogé à ses déclarations et à ses principes. La fonction  du pouvoir de révision  est de permettre au texte fondamental d'être un texte qui évolue et ainsi de permettre son adaptation au fil du temps. Nous nous demanderons quels types de révisions existent-ils concernant les révisions de la Constitution de 1958. Dans une première partie nous étudierons les révisons dans le cadre de l’article 89 puis dans une seconde partie nous étudierons les révisions en dehors de l’article 89.

1. Les révisons dans le cadre de l’article 89

La révisons de la constitution se déroule dans le cadre d’une procédure rigide. Ces révisions sont fréquentes.

1. Une procédure rigide

• La procédure est dite rigide dans la mesure où la Constitution est plus difficile à modifier que la loi ordinaire.
• Elle nécessite l’accord politique des principaux pouvoirs publics constitutionnels que sont le président qui intervient en matière de révision constitutionnelle, le premier ministre, les deux chambres du Parlement qui interviennent à égalité, et le peuple.
• L’article 89 alinéa 1 dispose que l’initiative appartient concurremment au PR sur proposition du PM et aux membres du Parlement.
• L’article 89 alinéa 2 prévoit que « le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l’article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques ». Les chambres disposent l’un à l’égard de l’autre d’un droit de véto.
• L’article 89 alinéa 2 dernière phrase « la révision est définitive après avoir été approuvée par référendum ». Il appartient au peuple en sa qualité de pouvoir souverain d’adopter par référendum la loi constitutionnelle.
• Une procédure d’exception, organisée par l’article 89 alinéa 3 qui dispose « toutefois le projet de révision n’est pas présenté au référendum lorsque le président décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès, dans ce cas le projet de révision n’est approuvé que s’il réunit la majorité des 3/5 des suffrages exprimés ».

1. Une pratique fréquente

• Vingt-deux révisions constitutionnelles ont été réalisées dans le cadre de l’article 89
• On peut recenser divers types de révision du point de vue de leur objet : Les révisions qui ont pour but de faire évoluer les institutions politiques . Elles sont les plus nombreuses.
•  Les révisions qui ont pour but d’améliorer ou renforcer la protection des droits de l’homme et du citoyen.
• Les lois constitutionnelles qui suppriment les dispositions du texte qui sont devenus désuètes du fait de l’évolution de l’environnement politique et social.

L’article 89 fut fréquemment utilisée pour réviser la Constitution de 1958 mais il existe une révision en dehors de l’article 89.

1. Les révisions en dehors de l’article 89

En dehors de l’article 89, il existe le recours à l’article 11 de la constitution pour reviser la constitution.

1. L’article 11 de la constitution

• l’article 89 considéré comme la procédure étant correcte
• Le Général de Gaulle a utilisé l’article 11 de la constitution en 1962, ce qui lui a permis de court-circuiter le parlement
• La loi constitutionnelle du 6 novembre 1962 relative à l’élection du président de la république a été adoptée avec l’article 11 et non l’article 89.
• En 1969, le général de Gaulle a soumis au référendum un projet de révision constitutionnelle visant l’organisation régionale et la transformation du Sénat
• La révision de la constitution par l’article 11 de la constitution est alors possible
• Le conseil constitutionnel n’a pas censuré les lois d’origines référendaires lors de sa décision Maastricht III du 20 septembre 1992
• Deux révisions en dehors de l’article 89.

1. Les limites du pouvoir de révision

• 24 révisions depuis 1958
• Maintenant, avec l’existence du conseil constitutionnel, les responsables de l’exécutif sont pratiquement obligés de lui soumettre, tous les traités qui peuvent modifier les institutions dans le cadre de l’article 54 de la constitution
• Il est possible de vouloir réviser la constitution pour surmonter le problème d’une décision d’inconstitutionnalité concernant une loi ordinaire.
• Le Conseil constitutionnel a jugé dans une décision du 2 septembre 1992 dite « Maastricht II » que le pouvoir de révision est un pouvoir souverain, autrement dit illimité et dès lors il a estimé que « rien ne s’oppose à ce qu’il introduise dans les textes des dispositions nouvelles qui dérogent à une règle ou à un principe de valeur constitutionnelle ».

Il existe différents types de procédures afin de réviser la constitution. Il existe le recours jugé le plus correct juridiquement, l’article 89 de la constitution de 1958 et il existe aussi l’article 11 de la constitution de 1958.

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