Les régimes du fonctionnaire et du travailleur

Chapitre 3 : Les régimes du fonctionnaire et du travailleur

1. Les régimes de fonctionnaires

   En France, l’administration emplois de plus de 5 Millions de personnes qui sont répartis dans les 3 grandes fonctions public.

• 1ere fonction publique d’Etat : Personnelle d’Etat y compris les militaires
• Territoriale : Ce sont le personnelle de communes, conseiller généraux et des conseillers régionaux.
• Fonction publique hospitalière : Personnelle des établissements hospitaliers publics et de certains établissements d’aide sociale (ex : ASE – Aide Sociale à l’Enfance, ASE dépend étroitement de la DAS).

   Ces agents ont le statut de fonctionnaire titulaire. Leurs situations de travail n’est pas régit par le code du travail ni par les conventions collectives, mais par les statuts généraux des fonctionnaires. Ceux sont les tribunaux administratifs qui sont compétent pour régler un litige entre un fonctionnaire et l’administration dont ‘il dépend.

   Dans le cadre Européen, le fonctionnaire peut s’saisir la cour de justice Européenne qui se trouve au Luxembourg, c’est la prérogative des statuts de fonctionnaire.

   Si vous n’êtes pas satisfait du jugement rendu du tribunal administratif vous pouvez saisir le conseil d’Etat (à Paris). Et si vous n’êtes pas satisfait non plus du jugement du conseil d’Etat, vous pouvez saisir la cour de cassation.

1. Le statut de fonctionnaires

   Pour devenir fonctionnaire, il faut avoir la nationalité » d’un Etat de l’Union Européenne, sauf pour l’armée et la police (la défense). A coté des fonctionnaires, on a des agents contractuels (ex : les emplois aidés qui travaillent dans les mairies etc.) Les contractuels font partis des emplois atypiques.

L’accès à la fonction publique est subordonné à la réussite à un concours garantissant l’égalité des chances entre les candidats.

Ces concours sont répartis en 3 catégories selon le niveau d » étude requis pour se présenter :

• Concours de la catégorie A ouvert aux candidats titulaires d’une maitrise, licence, doctorat.
• Concours de la catégorie B ouvert aux candidats titulaire au baccalauréat.
• Concours de la catégorie C ouvert sans condition de diplôme sauf exception aux titulaires d’un CAP et BEP.

Les fonctionnaires titulaires ont un grade qui est divisé en échelon.

Les échelons dépendant de votre ancienneté dans la fonction interne.

Les échelons est une logique d’avancement et de promotions, il existe 3 types de promotions :

• L’avancement des échelons à l’intérieur d’une classe.
• L’avancement d’une classe à l’intérieur d’un corps.
• L’avancement d’un corps par concours.

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