Les principes directeurs de la répartition des compétences.

Les principes directeurs de la répartition des compétences.

En droit international, le principe de spécialité suppose que les compétences transférées aux organisations internationales ont pour seule et unique origine la volonté des États, volonté qui se manifeste au sein des traités constitutifs.

L’Union européenne, en tant qu’organisation internationale, bien que particulière, ne fait pas exception à la règle. En effet, celle-ci n’a pas la capacité de déterminer l’étendue de sa propre compétence (compétence de la compétence). 

L’UE est une org. internationale, qui connaissent le principe d’especialité, pas la compétence de la compétence (principe de compétences d’attribution).

Volet négatif : ne peut pas agir si pas attribué.

Volet positif : l’UE possède des compétences qui lui ont été attribué.

Du coup, l’UE est compétente par exception, limitativement enuméré.

Les État Membres compétences illimités.

Il s’agira donc de présenter les principes qui régissent ce partage des compétences entre l’Union et les États membres et d’identifier les domaines dans lesquels l’Union peut agir.

Principe d’attribution

L’Union européenne (UE) ne possède que les compétences qui lui sont attribuées par les traités (principe d'attribution)

→ En vertu de ce principe, l’UE peut agir uniquement dans les limites des compétences qui lui ont été attribuées par les pays de l’UE dans les traités pour atteindre les objectifs que ces traités établissent.

→ Toute compétence non attribuée à l’UE dans les traités appartient aux pays de l’UE.

Distribution de compétences

• Distribution horizontale (qui est titulaire de la compétence).
• Distribution vertical (qui exerce/exécute la compétence – question de la mise en ouvre, car l’application du droit de l’UE est décentralisée).

Principe fondamental, Traité Lisbonne reprise, bcp d’endroit, vient de la méfiance des EM qui ont voulu limiter → Art. 50 TUE – possibilité de sortir de l’UE. T Lisbone première fois, marque aussi une certaine méfiance des limites possé par les états.

Art 3 paragraph 6 TUE  - L'Union poursuit ses objectifs par des moyens appropriés, en fonction des compétences qui lui sont attribuées dans les traités.

At 4 TUE objetifs – valeurs.

1. Conformément à l'article 5, toute compétence non attribuée à l'Union dans les traités appartient aux États membres.

5 paragraph 2 TUE – base juridique principal du principe attribution (definition) ! volet négatif et positif → En vertu du principe d'attribution, l'Union n'agit que dans les limites des compétences que les États membres lui ont attribuées dans les traités pour atteindre les objectifs que ces traités établissent. Toute compétence non attribuée à l'Union dans les traités appartient aux États membres.

Aussi dans la déclaration 18 (droit primaire union, attaché au traités, faites au moment de la conclusion).

Declaration 24 rappel sur la Personnalité Juridique (ne permet pas d’étendre)

Declaration 42 – art 352 clause flexibilité (ne peut pas élargir les compétences et l’OJ de l’UE est basé sur distribution compétence).

DISTRIBUTION

- Méthode fonctionnel : 

Assigne des buts, de procédure, des systèmes de votes, diff types d’actes (nature)… il faut reconstruire la compétence. Il faut aller voir les articles sur ce ça et là on peut déterminer si l’UE a des compétences → Contestations sur la base juridique

On ne l’utilise plus trop parce que maintenant depuis Lisbonne on a la méthode matérielle, mais la fonctionnel de fois admise.

- Méthode matérielle (la de ahora) classification claire et des listes de compétences avec T Lisbonne

Cette classification c’est aussi un moyen d’éviter le flux éventuellement des discussions et débordés.

Le traité de Lisbonne clarifie la répartition des compétences entre l’Union européenne (UE) et ses pays membres. Il inscrit à côté des principes de subsidiarité et de proportionnalité le principe d’attribution (article 5 du TUE ).

Ce principe prévoit que l’UE n’agit que dans les limites des compétences qui lui ont été attribuées par les traités.

Ces compétences sont définies dans les articles 2 à 6 du TFUE.

Le traité de Lisbonne clarifie la répartition des compétences entre l’UE et les pays de l’UE. Il existe 3 grands types de compétences:

• les compétences exclusives;
• les compétences partagées;
• les compétences d’appui.

Les trois grands types de compétences

Art 2 TFUE on a la définition des différentes compétences

1. Les compétences exclusives :

Art 2.1 TFUE Lorsque les traités attribuent à l'Union une compétence exclusive dans un domaine déterminé, seule l'Union peut légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants, les États membres ne pouvant le faire par eux-mêmes que s'ils sont habilités par l'Union, ou pour mettre en oeuvre les actes de l'Union.

L’UE est la seule à pouvoir légiférer et adopter des actes contraignants dans ces domaines. Les pays EM de l’UE ne sont pas habilités à le faire eux-mêmes, sauf si l’UE les autorise à mettre en place ces actes. Les EM ne peut pas agir que sur habilitation (délégation contrôle et restraint) ou ne pas agir que pour la mise en ouvre (repartition vertical).

[Article 3 du (TFUE)]: L’UE dispose d’une compétence exclusive dans les domaines suivants : liste exhaustive, limitative, on ne peut rien ajouter à priori

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