Les pouvoirs propres du Président font-ils du régime parlementaire un régime présidentialiste ?

« A cette communauté qui commence à s’ébaucher, il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c’est le Président de la République. » Michel Debré.

Cette citation de Michel Debré montre que le chef de l’État dans la Vème République prend un véritable tournant, on parlera même d’un régime présidentialiste. Il ne jouera donc plus le simple rôle de magistrat comme dans la IVème République.

  Il va prendre cette ampleur notamment avec le passage au suffrage universel direct qui fait du Président l’élu du peuple. Néanmoins, le Président va disposer d’énormément de pouvoirs qui seront de deux types. En effet, le Président de la République possède des pouvoirs dit partagés, ce sont les pouvoirs qu’il partage avec le Gouvernement. Le chef de l’État doit faire contresigner les actes correspondants par le premier ministre et ce dernier va donc endosser la responsabilité politique. Ces pouvoirs sont définis à l’article 19 de la Constitution. Mais, la révolution de la Vème République c’est les pouvoirs propres du Président qui endosse un nouveau rôle. Ce sont des pouvoirs qui ne nécessitent pas le contreseing du Premier Ministre, le Président assure donc la responsabilité avec des compétences importantes mais qui sont pour la plupart exceptionnelles. Ils sont définis notamment dans les articles 8,11,12,16,18,56,54 et 61 de la Constitution. Cette liste est mentionné à l’article 19 de la Constitution.

  Quand on évoque donc la Vème République, on parle directement du Président de la République. En effet, le poste le plus élevé du pouvoir exécutif est maintenant  devenu quelque chose de spécial. Tout va tourner autour de cette organe qui est le Président de la République et la Constitution élaborée le 4 octobre 1958 va donner un tournant à cette fonction qui notamment avec les pouvoirs propres que le Président peut prendre des décisions seul. Il n’a plus seulement ce rôle d’arbitre comme le dispose l’article 5 de la Constitution, il est vraiment la clé de voûte de ce nouveau régime parlementaire.

Les pouvoirs propres du Président font-il du régime parlementaire un régime présidentialiste ?

Le Président de la République a pris un tournant avec ce nouveau régime ( I ) notamment avec de nouveaux pouvoirs connaissant tout de même des limites ( II ).

I - La nouvelle envergure du Président

Le Président de la République va connaître une tout autre dimension avec le nouveau régime et notamment le nouveau mode de scrutin ( A ) et par la même obtiendra de nouveaux pouvoirs. ( B )

A ) L’évolution du mode de scrutin

Sous les Républiques précédentes, le Président de la République est élu au suffrage universel indirect mais cela va changer en entrant dans la Vème République. En effet, cette idée de passer au suffrage universel direct provient du Général de Gaulle. Lors de l’élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958, le Président devait être élu par un collège électoral seulement De Gaulle souhaite depuis toujours cette élection au suffrage universel direct. Il y aura donc un référendum le 28 octobre 1962 sur la question, il sera favorable à 62%.

Ce mode de suffrage est primordial, grâce à lui le Président va devenir l’élu du peuple tout entier, on va le choisir.

Cela va permettre au Président élu d’obtenir une certaine légitimité démocratique, c’est ce qui va lui permettre d’être cette clé de voûte des institutions. Sans cette possibilité d’être un électron libre, on serait revenu vers un régime ressemblant à la IVème République. Grâce à ce mode de scrutin, il y a eu une sorte de glissement de pouvoir passant du Premier Ministre au Président. Maintenant qu’il va être l’élu du peuple, tout le régime va tourner autour de lui. Seul bémol, en période de cohabitation c’est à dire quand le Président et le Gouvernement sont de couleurs politique différente il perdra la majorité de ses pouvoirs au détriment du Premier Ministre. Pour éviter cela, on passera le mandat présidentiel au quinquennat avec les élections législatives juste après pour avoir un Président de la République et un Gouvernement de même couleur politique.

Grâce à ce mode de scrutin qui va faire du Président l’élu du peuple, le régime va tourner autour de lui et qui dit nouvelle envergure, dit nouveaux pouvoirs.

B ) L’apparition de nouveaux pouvoirs

Le Président est donc le nouveau moteur des institutions dans cette Vème République. Et comme il a été dit, il a pris un rôle très important grâce à l’élection au suffrage universel direct. Jusqu’à la Vème République, le Président de la République était dans l’obligation de faire contresignés ses actes par le Premier Ministre ou les ministres responsables. Il était donc irresponsable politiquement. Mais dans la nouvelle République, le rôle de Président a évolué et ce dernier va pouvoir disposer d’importantes prérogatives. Cependant, cela ne change pas que le Président reste irresponsable politiquement. Il va dorénavant posséder de nouveaux pouvoirs qui sont appelés « pouvoirs autonomes du chef de l’État ». Ils pourront s’appliquer dans le contreseing du Premier Ministre ou des ministres responsables. Il va donc disposer d’un pouvoir anti discrétionnaire.

Ces pouvoirs sont rattachés à la fonction arbitrale du chef de l’État qui est défini à l’article 5 de la Constitution. Cela va être des pouvoirs utilisables pour des situations exceptionnels dans la majorité des cas mais d’autres seront utilisables plus fréquemment. Ils sont divers et variés concernant le peuple, le gouvernement ou bien même le Parlement.

Le Président de la République est dorénavant l’organe principale de la Vème République et possède de nouveaux pouvoirs ne nécessitant pas le contreseing du Premier ministre.

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