Les notaires à l'époque moderne

Les notaires

Le terme de notarius est ancien. Il est attesté dans les sources romaines au début du Ier s. ap. J.-C. pour désigner un scribe sans lien avec la rédaction d’actes privés. Puis à partir du IIIe s., ce terme est utilisé pour des secrétaires (de l’Empereur, les hauts fonctionnaires, les ecclésiastiques). Ils ne rédigent pas non plus des actes pour des particuliers à la différence du tabelarius. C’est un agent de l’Empire travaillant dans les archives publiques et les bureaux de l’administration fiscale. Il rédige les déclarations juridiques de particuliers. Progressivement l’écriture d’actes juridiques va être confiée par l’autorité impériale à des juristes. Avec l’empereur Justinien, l’exercice de la profession est réglementé. Avec le droit byzantin au IXe siècle, la formation du notariat se précise. L’empereur Léon VI le Sage a fait rédiger le Livre du Préfet considéré comme le premier « code des notaires ». Il précise les qualités pour être notaire, les modalités d’accès à la profession, la formation professionnelle ou encore des dispositions relatives à leur déontologie. Le plus ancien registre notarial conservé est celui d’un notaire de Gênes Giovanni Scriba pour la période 1154-1164. Titre recouvrant des fonctions très différentes selon qu'il s'agit du notaire de chancellerie ou du notaire public. Le premier se rencontre déjà dans toutes les administrations de l'Antiquité et n'est autre chose qu'un scribe. Dès le haut Moyen Âge, la chancellerie des différents souverains comprenait des notaires, placés dans la chancellerie carolingienne sous l'autorité de l'archichancelier. Autour du chancelier ou du garde du sceau, les notaires constituaient également la chancellerie capétienne. Ce notariat fut, dès le XIVe siècle, un office irrévocable et, en fait, transmissible et cessible. Les notaires prirent à partir du règne de Charles V le double titre de notaire et secrétaire du roi ; celui de notaire disparut au XVIIe siècle. D'une dizaine au temps de Philippe le Bel, ils étaient devenus trois cents à la veille de la Révolution. Le notaire public, au contraire du notaire de chancellerie, n'était pas un officier, mais était investi par une autorité dont le pouvoir de justice était suffisamment incontestable pour que pût s'exercer, dans l'intérêt des particuliers, sa juridiction, c'est-à-dire pour qu'il pût recevoir les actes juridiques privés et leur donner force d'actes de justice. C'est donc à la fois comme scribe et comme témoin privilégié qu'intervenait le notaire, au nom de l'autorité qui l'avait investi, et c'est par l'apposition de son seing qu'il validait les actes et leur conférait authenticité. Il y eut en France des notaires royaux (établis auprès des juridictions royales de tout le royaume), mais aussi des notaires apostoliques et impériaux (tenant en général leur investiture du pape), des notaires ou tabellions de juridictions ecclésiastiques (officialités diocésaines ou abbatiales), des notaires ou tabellions de communes ou de consulats urbains. Propriétaires de leur charge, les notaires sont devenus, lors de la réorganisation napoléonienne, un des principaux corps d'officiers ministériels. Les notaires sont des officiers publics ministériels. Leur rôle est important en tant qu’acteur de la vie du droit depuis le Moyen Âge. Nous allons nous demander comment se déroule le métier de notaire pour cela dans un premier temps nous verrons la fonction et la statut du notaire et dans un deuxième temps qu’un notaire apporte une source de droit.

I - Le métier de notaire

Dans un premier temps nous verrons en quoi consiste la fonction de notaire pour ensuite voir l’évolution de leur statut au fil du temps.

A - La fonction du notaire

Les notaires reçoivent et rédigent les actes pour leur donner un caractère d’authenticité, force probatoire et leur permettre de faire foi en justice. La question de l’authentification des actes a connu une double approche dans la France médiévale entre les notaires du

Midi et les tabellions au Nord du royaume. Les notaires veillent aussi à la conservation des actes en forme définitive. Ils assurent enfin des fonctions de conseil des parties, cette pratique notariale a eu une influence sur la formation du droit. L’authentification d’un acte a emprunté deux voies. Dans un premier temps, elle a été assurée par l’apposition d’un sceau d’une autorité ou d’une juridiction. La preuve de cette authenticité est ainsi assurée par ce sceau. Les tabellions rédigent un acte qui est ensuite

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