Les manifestations évidentes du droit
Cours : Les manifestations évidentes du droit. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Romain Flamant • 20 Septembre 2016 • Cours • 14 679 Mots (59 Pages) • 592 Vues
Introduction
Section 1- Les manifestations évidentes du droit
vocab: le fonds → le terrain
Règles de droit + jugement : 2 manifestations évidentes
- 1-La règle de droit
non respect = sanction
Possibilité de contraindre qqun selon cette règle
seule règle obligatoire pour tous et non respect sanctionné par autorité publique
A) Obligatoire pour tous
-prescrit ce qui doit être
ex: Plantes plantées à une certaine distance voisin
-impérative: s'impose, on ne peut y déroger
Nuance: toutes les règles de droits ne sont pas nécessairement impératives
Existence RDD → dérogation possible = REGLES SUPPLETIVES
règle impérative → but d'ordre public
ex: sécurité, santé publique
intérêt publique > intérêt particulier
ex: vaccinations obligatoires
article 6 code civil le rappelle → Il dispose « On ne peut déroger par des conventions particulières aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes moeurs »
Existence règles → # objectif d'ordre public = SUPPLETIVES
Individus peuvent décider autre chose = y déroger
→ règle supplétive s'applique à défaut de volonté contraire
article 671 → # possible planter arbres à moins de 2m de son voisin
MAIS règlement de lotissement possible → + ou – sévère par rapport à la loi = règle supplétive
Si pas de règlement de lotissement prévu → règle obligatoire pour tous → règle impérative
B) règle de droit sanctionnée par l'autorité publique
RDD peut être violée ( # aux lois physiques )
Viol entraine sanction, règle juridique sanctionnée par autorité publique
→ auteur de la sanction rend celle ci originale
auteur: juge → institué par l'Etat = autorité publique
RDD bénéficie de la contrainte
- Le jugement
Jugement → Décision qui émane du juge= décision de justice
Nécessité de saisir le juge pour exercer la RDD
→ autorité publique possède le monopole de la sanction de RDD
Section 2- Philosophie du droit
- Objet et finalité de la PDD
- PDD → S'interroger sur le fondement de la RDD
D'où tire t-elle son autorité ?
Législateurs: individus répartis en 2 chambres : Libre de faire les lois ?
PDD → Rôle/ finalité du droit ?
Quelles sont les limites à l'élaboration d'une RDD ?
RDD suit la morale / PDD s'interroge sur le le lien morale-droit
- 2 courants principaux et opposés: le droit naturel et le positivisme
A) La doctrine du droit naturel
Droit naturel a dominé pdt lgtps jusqu'au 16ème siècle et existait déjà au temps de Platon – Aristote → 5eme siècle av JC
Droit naturel a influencé rédacteurs du code civil en 1804 et DDHC
Selon cette doctrine → Existence non seulement droit appliqué à 1 moment donné, à un lieu donné
Existence également droit d'essence supérieur → droit naturel = doctrine idéaliste
Droit positif ( résultant des lois en vigeur ) doit se calquer sur droit naturel >
droit naturel doit prévaloir sur droit positif
Ds théorie: autorité lois positives fondée sur lois naturelles
Origine droit naturel # selon les auteurs:
* révélé par dieu
* découvert par la raison humaine = naturellement avide de justice → relations justes sont naturelles
* Chaque Homme possède droits en vertu de sa nature propre, découverte de ces droits en observant la nature de l'Homme
Dernier courant → Origine DDHC
Droit naturel guide pour droit positif → jugé injuste si # conforme droit naturel
B) Le positivisme
Existence # courants positivisme
Point commun: Inutile rechercher justification de la loi
→ Loi juste ou non, seul droit positif compte = droit posé par autorité de l'état
Droit fondé sur l'état = danger du système arbitraire
→ Etat doit suivre guides ex: la morale
Dans ce sysytème: seul auteur règles compte
Section 3- La science du droit: technique juridique et ses applications
- I- Technique juridique
Juristes → créer des catégories
A) Catégories juridiques
Catégories crées pour classer les # situations juridiques
a) Définition et intérêt des catégories juridiques
Droit détermine règles applicables certaines situations
En principe: situatiens identiques → applications règles identiques = garantié l'égalité
Régime juridique: ensemble de règles applicables à une situation donnée
ex: régime juridique du mariage → application aux mariés
ex: régime juridique du contrat de vente → application à tous les contrats de vente mais pas location
classer situations permet de déterminer régimes juridiques
Catégories juridiques: Cadres dans lesquels sont rangés des éléments juridiques selon leur nature/ ressemblance
Catégories divisées en sous catégories → création # régimes
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