« Les limites au pouvoir de révision sous la Cinquième République »

La Constitution est un texte qui évolue régulièrement. La Constitution est la loi fondamentale de l’Etat, sans elle il n’y a pas d’Etat. Elle fixe le fonctionnement de l’Etat en instituant les pouvoirs constitués qui agiront selon les conditions qu’elle fixe pour leur exercice. Afin de procéder à une évolution de la loi fondamentale de notre Etat il faut faire appel au pouvoir de révision, ou pouvoir constituant dérivé en France. Ce pouvoir de révision est un pouvoir constitué par la Constitution et il agit dans le cadre fixé par la celle-ci à l’article 89 sous la Cinquième République. Cependant il convient de faire une nuance entre le pouvoir constituant dérivé et le pouvoir constituant originaire, comme le font les auteurs de la doctrine allemande. En effet, le pouvoir constituant dérivé est un pouvoir constitué à distinguer clairement du pouvoir constituant selon la théorie de Sieyès. Le premier agit après l’entrée en vigueur de la Constitution et son rôle est de modifier certaines modalités de la Constitution, pour se faire il doit respecter des règles qui lui sont imposées par la Constitution alors que le second est le pouvoir constituant dont parle Sieyès et son rôle est unique puisqu’il doit créer la Constitution, il en est l’auteur. La révision revêt donc des modalités qui sont fixées par la Constitution et dans ce cadre la Cinquième République apporte sa vision propre. En effet celle-ci répond à de nouvelles questions puisqu’elle est constituée par la Constitution de 1958 au sortir de la Seconde Guerre Mondiale qui a apporté de nombreuses interrogations quant aux possibilités offertes au pouvoir de révision, les pays européens se sont rendus compte que le pouvoir de révision devait être limité afin de ne pas revoir les faits qui se sont produits durant la guerre. De plus, issue des idées du Général de Gaulle, ayant quitté la vie politique en 1946 après avoir aidé à remettre la République en place et ayant été sollicité afin d’aider la France à sortir de la guerre d’Algérie, débutée en 1954, et à se défaire de la forte instabilité politique caractérisant cette époque, elle imagine un régime centré sur le rôle du Président de la République et elle peut être qualifiée de Constitution de guerre, on peut donc imaginer que le pouvoir de révision y est grandement limité afin de ne pas voir de modification des principes voulus par le Général de Gaulle.

Au regard de ces éléments il convient de s’interroger sur les limites opposées au pouvoir de révision.

Afin d’étudier cette question il semble approprié d’étudier les limites consacrées dans la Constitution (I) mais aussi la valeur de ces limitations sous la Cinquième République (II).

I/ La constitution : une limite à sa révision :

La Constitution fixe les limites de sa révision. Elle y fixe des limites matérielles (A) mais aussi des limites formelles (B).

A) Les limites matérielles :

- Pas de possibilité de révision si il y a atteinte à l’intégrité du territoire (article 89 alinéa 4)

- Pas de révision quant à la forme républicaine du gouvernement (article 89 alinéa 5)

- Pas de

...