Les gouvernements de la IVe République

Sujet : Les gouvernements de la IVe République.

« Les constituants de 1946 se rendent compte qu'il faut s'efforcer de lutter contre l'instabilité ministérielle et procéder à une indispensable rationalisation du système politique. Des efforts seront faits, dans ce sens, mais sans succès ». Le juriste français Jean Gicquel nous expose l’histoire de la IVe République. En effet, l’instabilité ministérielle est le talon d’Achille de la IIIe République, qui se réitérera lors dans la quatrième. Effectivement, l’histoire gardera en mémoire les 24 gouvernements de 1947 à 1958 qui auront une durée allant d'un jour à 16 mois.

Le gouvernement est caractérisé comme étant l’organe du pouvoir exécutif. En France, les modalités de désignation sont répertoriées dans la Constitution. Dans la Ve République, il s’agit du président de la République qui nomme les ministres qui forment le gouvernement et qui sont dirigés par le Premier ministre. Dans un régime parlementaire, les ministres sont responsables politiquement devant l’assemblée législative. Parallèlement, dans un régime présidentiel, ils sont responsables devant le chef de l’État. De plus, le gouvernement entreprend les actions nécessaires à la conduite de l’État. En effet, il conduit la politique de la nation grâce à l’adoption de projet de loi et la politique concernant le budget de l’État. Il effectue également une délibération des décrets les plus importants. Ce gouvernement de la IVe République suit la procédure de nomination suivante aux termes de l’article 45 de la Constitution de 1946 : le président du Conseil (équivalent au Premier ministre actuel) est nommé par le président de la République et doit être investi de la confiance de l’Assemblée à laquelle il a préalablement soumis son programme. Suite à cela, il pourra nommer son cabinet.

De surcroit, dans la IVe République, on retrouve est un régime parlementaire mis en œuvre du 27 octobre 1946 au 4 octobre 1958. À la suite de la seconde guerre mondiale, l’adoption d’une nouvelle constitution est le projet porté par le général de Gaulle à l’aide du gouvernement provisoire de la République française, dans un contexte de guerre froide. Cependant, il s’ensuit un premier échec par le refus du peuple. Le second projet fu adopté de justesse. Ainsi il aura fallu un an et six jours pour que la France stabilise ces institutions après la libération en 1945. Malgré la crise de la IIIe République, la quatrième reste globalement fidèle à ce régime parlementaire institué en 1875. Cette nouvelle République s’occupe de la reconstruction d’après-guerre. Elle est également à l’origine de la Sécurité sociale. Puis, elle s’engage dans des alliances occidentales comme l’OTAN, la communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) et la communauté économique européenne (CEE). Néanmoins, cette République rencontrera de nombreuses difficultés, avec une majorité politique inexistante qui engendrera une instabilité gouvernementale. In fine, la IVe République sera confrontée au mouvement de décolonisation, mais elle ne survivra pas aux crises provoquées par la guerre d’Algérie. Cette période est donc marquée par un contexte politique tendu, avec un pays divisé.

L'instabilité gouvernementale marque la IVe République. Mais quelles en sont les causes ? De plus, à l’adoption de la IVe République il y a une volonté de rompre avec la troisième qui est marquée également par une instabilité gouvernementale. Alors, pourquoi replonger dans les mêmes erreurs ? Est-ce que cela voudrait dire que la configuration française est-elle synonyme d’instabilité ? Car initialement un régime parlementaire permet d’effectuer un contrepoids entre le pouvoir législatif et exécutif afin de conserver une séparation des pouvoirs accompagné d’une stabilité politique. Ainsi, pourquoi malgré ces contrepoids comme la motion de censure ou la dissolution, y a-t-il encore une instabilité ? De surcroit, cette période est marquée par un système partisan tiraillé, dans un contexte politique de guerre froide où les communistes sont renvoyés en mai 1947. Cela aura pour conséquence de conduire le pays dans une absence de majorité à l'Assemblée et donc à une paralysie d'un système politique. Alors, pourquoi malgré une volonté de rupture avec la IIIe République, le système politique de la IVe république reproduit pour partie les erreurs de la troisième ?

Ainsi, dans quelle mesure l’adjonction du rapport entre parlement et gouvernement a une vie politique tiraillée, a engendré l'instabilité gouvernementale, synonyme d’échec de la IVe République.

Il s’agit d’étudier les effets des relations entre parlement et gouvernement à l'origine de l'instabilité gouvernementale (I) ; associé au tiraillement de la vie politique comme source d’intensification de cette instabilité (II).

I. Les rapports entre parlement et gouvernement à l’origine de l’instabilité gouvernementale.

Effectivement, la prédominance du Parlement sera vue comme un possible retour à un régime d’assemblée tant redouté (A). Puis accompagné d’une impuissance du gouvernement (B), aura pour effet de marquer le pays dans une instabilité gouvernementale.

A. Le prédominance du Parlement : un retour à un régime d’assemblé ?

Selon l’article 5 de la Constitution du 27 octobre 1946 : « le Parlement se compose de l’Assemblée nationale et du Conseil de la République ». Ce principe de dualité est appliqué suite au refus du premier projet au referendum du 19 avril 1946. Cependant, il sera tout de même effectif une réduction du rôle du Conseil de la République anciennement appelé Sénat. En effet, les raisons de cette mesurer son multiples. On y retrouve la peur de retourner dans un régime d’assemblée par exemple. Mais la raison la plus dominante est celle de l’instabilité gouvernementale, que le Sénat avait créée lors de la IIIe République. En effet, Jules Ferry avait d'ailleurs déclaré en 1885 : « Chez tous les peuples libres, dans toutes les constitutions parlementaires, le pouvoir de faire et de défaire les ministères ne peut appartenir qu'à une seule des deux chambres ». En effet, le Sénat de la IIIe République était hostile au gouvernement Léon Bourgeois, qui refuse de démissionner malgré trois votes défavorables. Alors le Sénat à son tour refuse de voter des crédits militaires pour permettre un rapatriement. Ainsi, cette chambre sera vu comme l’une des causes de l’instabilité gouvernementale de

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