Les fondements de la construction européenne.

Dissertation Droit Européen – Les fondements de la construction européenne.

Soundouss CAUDEN – JM3

Intro :

« La difficulté de penser l’Europe, c’est d’abord cette difficulté de penser l’un dans le multiple, le multiple dans l’un. C’est en même temps la difficulté de penser l’identité dans le non identité ». Dans son ouvrage « Penser l’Europe », Edgar Morin transmet le message que l’Union Européenne regroupant 27 états membres représente une réelle unité complexe ayant passé différent de celui que l’on lui connait de nos jours. Cette unité repose sur un large éventail de valeurs. Ces valeurs puisent leurs sources de l’époque de l’Antiquité et du Christianisme et ont, au fil du temps, évoluées pour former ce que nous considérons aujourd’hui comme les fondements de la démocratie moderne, de l’État de droit et de la société civile. Par unité, on entend véritable une union, c’est-à-dire que comme l’explique Victor Hugo dans son discours sur « l’idée de l’Europe » au moment du Congrès de la Paix en 1849, l’unité correspond au fait que les états membres de cette union ne forment plus qu’une seule entité liée par une assemblée et partageant justement des valeurs, des traités au niveau politique, économique, territorial etc.

L’Union européenne est régie par le traité de Maastricht en 1992 et par le traité de Rome depuis le 1 décembre 2009. Elle maintient une certaine stabilité depuis la mise en place du TUE et du TFUE au moment l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Sa structure institutionnelle est en partie supranationale et intergouvernementale. En effet, le Parlement européen est élu au suffrage universel direct alors que les Conseils européens et de l’Union européenne dont composés de représentants des États membres. L’élément fondateur, et notamment le texte fondateur de cette construction européenne est la déclaration du 9 mai 1950 de Robert Schuman étant alors ministre français des Affaires étrangères. Ainsi, il parait clair que l’idée de l’Europe en tant qu’union est concrète et véritable. Mais quelles sont les bases sur lesquelles se fonde la construction européenne ?

La construction européenne est d’abord une multitude de fondements anciens (I) se traduisant dans un premier lieu par des échecs mais (A), mais dans un second lieu par un symbole de paix (B) amenant à une consécration de fondements et de valeurs communes (II) par l’installation et la propagation de valeurs européennes (A) malgré certaines limites (B).

1. Une multitude de fondements anciens.

1. Les échecs de la construction européenne.

Du XVe au XXe siècle, l’Europe est perçue comme agression, conquête et domination par les peuples d’Asie, d’Afrique et des Indiens d’Amérique. En effet à cette époque-là, l’Europe est un complexe dont le propre est d’assembler sans les confondre les plus grandes diversités et d’associer les contraires de manière non séparable. L’Europe est conçue selon une multiple et pleine diversité, elle est pleine de transformations, ses frontières historiques sont changeantes et les limites de sa géographie ne sont pas simples à déterminer. Deux théories permettant de justement délimiter ses frontières existent : l’une est basée sur les plaques tectoniques qui considèrent l’Asie et l’Europe comme un seul et même contient, l’autre se réfère à des repères géographiques : l’Oural, la Caucase et le Bosphore. Ces critères géographiques permettent d’identifier approximativement un espace européen mais ne permettent pas de définir un État Européen. Deux métamorphoses stupéfiantes sont opérées depuis la chute de l’Empire Romain : l’une vers les XV-XVIe siècles et l’autre au milieu du XXe siècle. Celles-ci sont dues aux interactions entre peuples et classes ainsi qu’au tissage d’une unité plurielle et contradictoire entre les États. En effet, l’Europe moderne s’est auto constituée dans un chaos générique où se sont nouées ensemble des puissances d’ordre, de désordre et d’organisations. Mais malgré ce tissage et cette unité, il est tout de même compliqué de déterminer l’identité européenne : tous les pays de l’Europe ont des signes identitaires. Le conseil de l’Europe et l’Union européenne partagent des caractéristiques comme l’hymne de Beethoven ou le drapeau des douze étoiles jaunes sur fond bleus. Il y a également des signes propres à chaque organisation. L’Europe n’existe réellement donc que depuis le XXe siècle dans les divisions, les antagonismes et les conflits qui l’ont produite et préservée.

En dépit de tous ces efforts pour définir l’Europe, la majorité des historiens, politiciens ou sociologues considèrent qu’il est impossible de décliner cette identité européenne au singulier. En effet, cette difficulté tient à l’absence des repères traditionnels sur lesquels l’identité d’un groupe peut prendre appui, notamment une capitale. Il est vrai que Genève est considérée comme la « capitale » de l’Europe ou plutôt comme le lieu de congrès où se rassemblent les émissaires de tous les états et de toutes les catégories, mais pas du peuple. Ce qui s’y déroule, s’y décide n’a jamais touché le sentiment des masses et n’a jamais pris de véritable élan. Genève n’est donc jamais connu la popularité qu’elle pensait avoir, la même popularité que Washington pour les États-Unis d’Amérique, par exemple.

Les états-nations accompagnés des courants d’humanisme et de science mettent en avant des réalités originellement européennes qui émergent dans l’éclatement de la chrétienté.

L’existence d’une identité religieuse avait quelques supporters dans le passé. Certaines personnes avaient proposé dans le traité une référence aux racines judéo-chrétiennes. Cette idée n’avait pas abouti car elle correspondrait à oublier la place très importante d’autres religions mais aussi de l’athéisme. La place de la religion n’est pas sur le plan européen.

La notion d’Europe s’impose et se propage suite à des divisions et antagonismes entre états-nations. Mais la difficulté principale pour penser l’Europe est de « penser l’un dans le multiple et le multiple dans l’un ; et de penser l’identité dans la non-identité » (Edgar Morin).

Aussi, il est important de mentionner qu’un conflit au niveau européen représente un réel conflit international qui est la source perpétuelle d’insécurités et de troubles permanents.

Au vu de ces conflits, il est impossible pour l’Europe de maintenir une durabilité aux côtés des quatre grands empires mondiaux de l’avenir, soit la Grande Bretagne, la Russie, l’Amérique et l’extrême orient. Ces conflits territoriaux quant aux frontières de l’Europe sont la cause du fait que l’idée européenne a certes toujours été pensée mais jamais envisagée : le conflit entre la Russie et la Grande Bretagne ne permet pas à la potentielle unité européenne d’accueillir les deux états. Ainsi la Russie est placée hors de l’Europe et rompt avec le système démocratique. De ce fait, est facilitée la création d’une unité européenne. Mais en sens, le fait que la Russie quitte l’Europe engendre une certaine division ; et une Europe divisée est une Europe insignifiante politiquement, réduite à la misère, endettée, perdant ses colonies mais surtout toute sa suprématie et qui plus est, devient la proie de l’invasion Russe.

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