Les enjeux de la reception

I. les enjeux de la reception.

Lorsque l’on évoque la reception cela revient a évoqué le modèle d’origine juridique français ainsi qu’un pays récepteur, que ce soit sous la contrainte ou l’initiation.

Pays d’origine : la France.

La réception est caractérisé par des objectifs politiques. Tout d’abord, il s’agit d’imposer son propre système juridique français, d’où la participation de Napoléon dans l’élaboration des ART du Code civil.

Concernant les conquêtes napoléoniennes, les guerres napoléoniennes prennent suite aux guerre révolutionnaires ainsi cela dure pendant près de 23 ans. Ce sont des guerres à l’encontre de l’Europe, ce pour apporter aux peuples étrangers européens les idées nouvelles françaises que Napoléon revendique.

Napoléon est un stratège, il remporte de glorieuses victoires qui le porte au sommet. De 1808 – 1812 Napoléon est le maître de l’Europe car l’Empire français est étendu à plus de 130 départements ainsi qu’au Nord de l’Italie et de la Belgique. Napoléon a vaincu toutes les puissances d’Europe ainsi les princes étrangers sont contraints de s’allier. Seul l’Angleterre résiste, d’ou les blocus français des ports de marchandises. En 1812, à lieu la retraite de la Russie ainsi près de 600.000 français envoyé et uniquement 100.000 de revenus.

Comparaison à d’autre régime :

La politique juridique de Rome se caractérise par l’Edit de Caracalla de 212. Auparavant, le droit était pour les seuls citoyens romains et les peuples vaincus gardaient leur propre droit. Il n’y avait que le droit public qui s’imposait. Il n’y aucun expansionnisme juridique, après 212 tous les citoyens sont romains.

La politique juridique de l’Empire carolingien est quant à lui marquer par l’apogée du christianisme, en référence à la « dilatatio christianatis ». Cependant, c’est un régime assez court dans le temps, il y a rapidement un partage.

Par ailleurs, le système de la personnalité des lois est toujours présent mais la territorialité se développe.

La politique juridique de l’empire germanique s’identifie à une confédération d’états . ainsi le roi germanique est élu. Le droit germanique repose sur les droits locaux, ceux-ci sont extrêmement dominants. Ce n’est qu’au XIX que le droit romain est appliqué. Il n’y a pas d’expansionnisme juridique.

La politique juridique napoléonienne est l’œuvre d’un expansionnisme juridique. C’est l’expansion des idées nouvelles. Il s’agit de l’empire jacobin, en référence au club des montagnards-jacobin, soit de Robespierre. Ainsi la loi est défendue comme la seule source juridique. L’uniformisation est caractérisée par le jacobisme.

Les français sont soumis uniquement au droit français et pour les français se trouvant à l’étranger (Belgique, Italie), il y a une application du droit français au delà des frontières. Cette application hors des frontières correspond à une nouveauté, il y a en réalité une administration du droit français.

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