Les droits de l'homme sont-ils vraiment universels ? Pourquoi la liberté de la presse est particulièrement protégée ? Peut-on interdire les manifestations ?

Introduction :

I. Les pré-requis

Cours ouvert à la L3 car il exige une bonne connaissance du système juridique national et européen (différencier les sources de droit, comprendre leur ordonnancement, comment s'organise la normativité, les mécanismes de garantie des règles de droit). Nous avons un système juridique interne qui s'articule avec le système européen, il faut savoir comment les règles internationales s'appliquent en droit interne et les relations entre les instituions nationales et les institutions européennes et internationales. Il fait appel à des connaissances en droi tconstituionnel, en droit administratif en droit civil, pénal et en droit européen. Diverses domaines tels que le droit à la vie ou à la mort, le transhumanisme. Nous aborderons des sujets d'actualité comme la lutte contre le terrorisme comme un droit fondamental à la sécurité, s'il existe un droit à la sécurité. Ou bien si les animaux sont des sujets de droit, existent-ils des droits propres à la femme, la liberté d'information autorise-t-elle de diffuser de fausses informations. Les droits de l'homme sont-ils vraiment universels ? Pourquoi la liberté de la presse est particulièrement protégée ? Peut-on interdire les manifestations ? S'interroger sur le régime de protection des droits et libertés est une question vivante qui évolue selon les époques.

II. Les préalables

Histoire partagée de l'Etat de droit, prééminence du droit.

A- La relativité du débat sur l'autonomie de la discipline

La diversité du domaine et des régimes juridiques envisagées dans cette matière conduit certains auteurs à s'interroger sur la pertinence de l'autonomie de la discipline (Xavier Dupret article). Il voit dans la diversité des règles liées à la protection des libertés fondamentales une forme d'esperanto juridique qui mettrait en valeur l'existence d'un langage commun associée au déploiement des droits et libertés dans l'enseignement du Droit (sources supra-législatives comme modèle, rôle du législateur). Morange et Wachsman disent qu'au lieu de débattre l'autonomie, il vaut mieux observer que le droit des libertés fondamentales est utile pour l'évolution de l'Etat de droit. Ces auteurs ont en commun de souligner qu'il existe un lien entre l'Etat de droit et la protection des droits et libertés.

B- L'intérêt pour l'Histoire partagée de l'Etat de droit libéral

La notion d'Etat libéral est l'oeuvre d'une histoire partagée par les pays européens. Cette histoire commence avant le 18e siècle et s'enracine au 19e siècle à chaque fois que les pays européens se rapprochent de la consécration du principe de la prééminence de l'Etat de droit (choix social, politique qui peut être traduit dans nos règles de droit). La prééminence signifie que les règles s'imposent à nous (juridiques, morales, religieuses,économie) et les règles de droit surpassent les autres normativités. C'est une histoire récente car la Convention du Conseil de l'Europe la consacre. Cette notion de prééminence nécessite de traduire dans les institutions ces règles (par l'organisation de la séparation des pouvoirs, soumission de l'Administration au droit et à la légalité, reconnaissance des droits et libertés fondamentales).

Avènement au 18e siècle du constitutionnalisme moderne (on confie ce choix de faire primer le droit sur toute autre règle au peuple souverain) à l'article 1 et 16 de la DDHC.

Naissance du droit administratif moderne : soumettre l'Administration au droit. On reconnait progressivement la justiciabilité des actes de l'Administration (Blanco 1873).

Constitutionnalisation de la protection des droits et libertés (1971 décision liberté d'association, le Conseil constitutionnel accepte de contrôler les actes législatifs au regard du bloc de constitutionnalité).

C- L'exigence de tenir compte d'une Histoire évolutive entre libéralisme et autoritarisme

Impossible de construire une théorie des droits de l'Homme et des libertés fondamentales sans spuligner que celle-ci s'inscrit dans une évolution. La protection des droits et libertés n'est pas immuable. L'Etat de droit libéral est un concept, mais aussi une expérience qui évolue. Cette évolution se traduit par un mouvement de balancier entre Etat de droit libéral et Etat autoritaire. Elle se traduit dans un passé récent puisque certains pays européens ont connu des régimes autoritaires : régime de Vichy (10 juillet 1940 – 20 août 1944), régime nazi, régime franquiste (1936 à 1977), régime fasciste Mussolini, Salazar. Tous ces régimes présentent des contextes politiques.

Ils sont qualifiés de régime autoritaire càd qu'ils ont supprimé les principes qui caractérisent un Etat de droit libéral (sans remettre en cause le principe démocratique et la prééminence du droit). Mais ils remettent tous en cause le statut fondamental de protection des droits et libertés.

En limitant les personnes qui en sont les sujets, en bouleversant la séparation instituionnelle des pouvoirs (consacrant une position écrasante du pouvoir exécutif sur les autres pouvoirs, étouffant les dissidences, en limitant l'exercice des libertés, ne punissant plus l'arbitraire donc plus de garantie de droit à la sûreté). La notion d'Etat de droit libéral est donc mouvante.

Doctrine montante de la "démocraite illibérale" (Farid Zacharria) et mise en évidence par Jacques Rupnik c'est à dire ne plus lier démocratie et protection des droits et libertés. Pour eux, la victoire électorale est le fondement principal de leur légitimité politique. (Russie,Pologne,Hongrie).

Ces deux éxigences sont le fondement du Conseil de l'Europe afin de lutter contre les tentations autoritaires. L'Etat libéral ne retient pas seulement sa légitimité électorale. La tendance autoritaire n'est pas ignorée de la France (tendance sécuritaire). Loi du 30 octobre 2017 lutte contre le terrorisme fait sortir de l'etat d'exception des dispositions qui dérogent de façon durable au fonctionnement normal de la protection des droits et libertés, recul de l'Etat de droit libéral. Critique car pouvoirs de police exorbitants en élargissant les pouvoirs de police administrative au détriment de la police judiciaire (assignation à résidence).  

§3 : des droits de l'Homme aux libertés fondamentales, jalon d'une construction historique et doctrinale des libertés publiques

Libertés publiques, fondamentales, droits de l'Homme, droits fondamentaux paraissent interchangeables mais se distinguent toutefois en raison de leur apparition à un moment différent dans la construction d' l'etat de droit. Elle se traduisent par des instruments différents de la protection des droits et libertés.

A- Flou terminologique

B- Droit, générations et concepts

17/09 rattraper

...