Les droits de l'Homme

Droit constitutionnel

Dissertation : La déclaration des droits, instrument des garantis des droits de l’Homme

         L’article 1 de la déclaration des droits de l’Homme indique : « Tous

les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont

doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres

dans un esprit de fraternité. »

La déclaration des droits de l’Homme et du citoyen est un texte français voté en 1789, qui vise à définir de nouveaux droits fondamentaux pour les Hommes, ceci nous sont confédérés à tous en tant qu’être humain et aucun Etats n’a le pouvoir de changer cela. Les droits de l’Homme sont essentiels à la démocratie et à la paix, et par conséquent reconnues par des normes de valeur constitutionnelle ou des conventions internationales pour que leur respect soit assuré même contre l’État.

Mais depuis quand sommes nous à même de parler de lois garantissant les droits de l’Homme ? L’ancêtre de nos droits nous provient tout droit d’Angleterre puisqu’en 1215  la violation d’un certain nombre de règles assurant les droits de l’Homme par Jean sans terre, à l’époque roi d’Angleterre mène à la signature de la Magna Carta ou « Grande Charte ».On y retrouve un certain nombre d’articles indiquant par exemple le droit de tous les citoyens libres à posséder et à hériter des biens et à être protégés contre des impôts excessifs. La Magna Carta fut donc l’une des premières influences anglaises à de nouvelles règles imposants à tous le respect des droits de l’Homme. Mais ce ne fut pas la seule. En effet, quelques siècles plus tard, La déclaration d’indépendance des Etats-Unis voté en 1776 inspira un certain nombre de pays dont la France puisque la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 s’appuya fortement sur le modèle américain. Ce fut le cas également pour la déclaration universelle des droits de l’Homme adoptée une soixantaine d’année plus tard par quarante huit pays de l’ONU.

Certains pays, jugés dictatoriaux comme l’URSS ou l’Arabie Saoudite ne se prononcèrent pas.

En France, il aura fallut attendre l’ère du constitutionnalisme élancé par les pensées de Montesquieu dans de l’esprit des lois (1748). Celui-ci constate a l’instar des grecs que les régimes oligarchiques et monarchiques ne fonctionnent pas, les abus et la tyrannie des dirigeants empiétants sur les libertés du peuple. Il va jusqu’à s’inspirer des régimes de pays étrangers tels que celui du l’Angleterre et « cherche à faire émerger les principes qui vont garantir la liberté », et pour lui cela s’effectue en limitant les pouvoirs.

Il peut être intéressant d’étudier ce sujet dans la mesure ou les droits de l’Homme n’ont pas toujours été régit par des institutions juridictionnelles et n’ont donc pas toujours tenue une place primordiale au seins de la société.

Nous serons alors amenés à nous demander si la signature de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 à permit la garantit de certains droits individuels mis à mal jusqu’à une certaine époque.

Dans un premier temps, il s’agira de démontrer qu’avant la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen les droits de l’Homme n’étaient pas toujours respectés (I), et dans un second temps nous expliquerons que la mise en place d’une déclaration des droits de l’Homme dans la constitution à permit de garantir des droits individuels pour tous. (II)

I) Les droits de l’Homme avant la mise en place de textes de lois

        Tout d’abord, le sujet « La déclaration des droits, instrument des garantis des droits de l’Homme » interroge dans un premier temps sur la fonction essentiel des institutions dans la sauvegarde des droits de l’Homme. Mais pour se rendre compte de manière effective de l’importance qu’ont ces institutions au seins de notre société, il faut dans un premier temps remonter jusqu’aux origines des droits de l’Homme, avant que tous textes de lois soient mis en place (A) et dans un second temps il s’agira d’expliquer les raisons qui ont puent poussées le peuple français à adopter une constitution (B).

A) Les origines des droits de l’Homme et la mise en place d’une pensée constitutionnaliste

        Il faut remonter jusqu’à l’époque de la Grèce antique pour comprendre d’ou le principe de droit de l’Homme provient.

Dès 600 av J-C, les grecs Dracon et Solon, dans le but de mettre fin aux conflits, proposent au peuple d’être gouvernés par des lois et non par des Hommes. Les grecs disposent alors du droit à l’autonomie et peuvent établir des règles en vertus desquelles ils seront gouvernés. Des réunions sur l’Agora sont alors organisées dans le but de voter et adopter des lois.

Le penseur grec Protagoras avait pour idéal environ dès 450 av J-C une constitution qui puisse garantir et assurer le maintien de la cité car pour lui «L’Homme est la mesure de toute chose, la cité et les lois sont faites par les Hommes ». Peut être trop en avance pour son époque, il fut condamné pour impiété en 450 av J-C. C’est un siècle plus tard, en 324 av J-C qu’Aristote écrit De la constitution d’Athènes il se montre moins extrémiste que ses compères dont Platon et est favorable à un régime mixte entre monarchie, aristocratie et démocratie.

Mais la monté en puissance du pouvoir de l’Église freine les nouveaux principes démocratiques.

Saint Paul figure emblématique en Grèce et en Italie de la diffusion chrétienne cite : « Nulla potestas nisi a deo » ou «  Il n’existe aucun pouvoir qui ne vienne de Dieu. » Les droits de l’Homme et le positivisme sont donc remis en cause par l’Eglise. Les grands principes démocratiques n’ont pas finit d’être bafoués, le peuple sombre dans l’oubli selon le discours de voltaire sur la servitude volontaire (1574) du peuple qui se soumet à un seul Homme. L’émergence du pouvoir des princes vise à faire barrage à l’Église mais cela mène peu à peu vers une monarchie absolue.

B) L’émergence d’idées constitutionnalistes en France

        Le pouvoir de l’Église et la pression d’une monarchie absolue conduisent certains penseurs tels que Montesquieu et Rousseau à développer l’idée que les droits de l’Homme doivent être garanties par des lois.

Montesquieu s’inspire d’une grande part des régimes étrangers pour établir ses théories, notamment sur certains penseurs anglais comme Locke.

Dans Le traité du gouvernement civil (1689) Locke estime que les tous les êtres humains sont libres et égaux. Pour lui, il est nécessaire d’établir une constitution et des textes de lois, juger les différents qui peuvent apparaître lors de l’application de la loi et séparer les pouvoirs.

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