Les différents actes juridiques et catégorie de contrat

La vente est un contrat nommé, car il est prévu par un article, article 1582 et il a directement une dénomination. Synallagmatique, à titre onéreux, certains contrat sont solennel mais elle peut être aussi consensuel, cela dépend des situations. Il peut être de gré a gré aussi mais également d’adhésion comme par exemple un vente dans une brocante. C’est aussi un contrat qui peut être à exécution successive ou instantané.

Le pari est un contrat aléatoire, contrat innommé car pas nommé spécifiquement par un article, synallagmatique car une partie s’engage a donné de l’argent, et l’autre a payer si il gagne le pari, a titre onéreux, consensuel car simple acte de volonté, généralement a exécution instantané mais aussi a exécution successive dans certains cas, contrat d’adhésion.

Le testament n’est pas un contrat, c’est un acte juridique unilatéral. Un acte juridique unilatéral résulte de la manifestation de volonté d’une seule personne.

Donation : contrat nommé, contrat à titre gratuit, contrat consensuel, contrat de gré à gré (donation ne s’accompagne jamais de charge et cette donation peut être accepter ou refuser), acte solennel (implique de passer devant un notaire), contrat unilatéral, acte notarié.

Le dépôt (art.1915 et s. du C.CIV) contrat à titre gratuit en principe mais peut arriver qu’il soit à titre onéreux, contrat nommé, contrat réel, contrat à exécution successive car on va déposer un bien et va être conserver un certain temps et l’exécution du contrat ne peut pas se faire lorsque l’on vient déposer le bien, synallagmatique, contrat gré à gré ou contrat d’adhésion ça dépend des situations, contrat commutatif.

Abonnement téléphonique auprès de votre opérateur est un contrat innomé car pas prévu par un régime spécifique dans un code, synallagmatique car on s’engage à payer le prix d’un abonnement en échange que l’opérateur s’engage a servir le service de téléphonie, à titre onéreux, commutatif, consensuel car ne nécessite pas la remise d’une chose et pas d’obligation de forme particulière, contrat d’adhésion, contrat à exécution successive.

Le contrat d’assurance automobile est un contrat nommé car prévu dans le code des assurance, synallagmatique car on doit payer tous les mois et l’assureur s’engage a assuré la voiture, à titre onéreux, aléatoire car aucune des deux partis peut prévoir qu’un élément peut arriver, consensuel car pas besoin de formalité spécifique, d’adhésion car on ne négocie pas un contrat d’assurance, et exécution successive, le paiement et exécution des obligation vont se produire tout au long du contrat.

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