Les différentes versions de l'article 6 de la Constitution de 1958

Les différentes versions de l’article 6 de la Constitution de 1958

« La Ve République est d’abord et avant tout l’élection du chef de l’Etat au suffrage universel », cette phrase de René Capitant soulève le paradoxe de la Ve République. Dans la Constitution de 1958, c’est le Titre II qui porte sur le Président de la République. Notamment l’article 6 qui aborde deux questions, celle de la source du pouvoir du Président de la République et celle de la durée de son mandat.

La loi du 20 novembre 1873 introduit dans notre droit le septennat par effet de circonstance. Ce septennat a été maintenu au début de la Ve République. La Constitution de la cinquième République a été adoptée par référendum le 4 octobre 1958. L’article 6 originel énonce « Le Président de la République est élu pour sept ans par un collège électoral ». Cependant l’élection du Président de la République au suffrage universel direct n’apparait dans l’article 6 qu’au moment de la réforme constitutionnel en 1962. Sur les 24 révisions de la Constitution de 1958, trois concernent l’article 6. Cet article a été révisé en 1962, en 2000 ainsi qu’en 2008. L’article 6 évolue. En effet, l’article 6 de 1958 ne possède plus d’éléments avec celui de 2008, si ce n’est les questions qu’il aborde.

Comment l’article 6 de la Constitution de 1958 a-t-il évolué au cours du temps?

Depuis le début de la Ve République, la Constitution de 1958 a évolué concernant le mandat du Président de la République. Les deux premières versions de cet article consacre le septennat (I), tandis que les réformes suivantes prônent le quinquennat (II).

I. 1958 et 1962: le septennat

L’article originel de 1958 (A) et la réforme de 1962 (B) constituent les deux premières versions de l’article 6 de la Constitution. Ces deux versions préconisent le septennat.

1958: Septennat et suffrage universel indirect

L’article 6 de la Constitution de 1958 dispose que le Président de la République est élu pour sept ans par un collège électoral. Le septennat a été mis en place en 1873, lors de la création de la Ve République, le Général de Gaulle a tenu à garder ce mandat. Le collège électoral se constitue de 80 000 électeurs. Il est composé de maires, d’adjoints, de conseillers municipaux, de délégués désignés par le conseil municipal, de représentants élus des conseils des collectivités administratives. En 1958, le Président de la République est élu au suffrage universel indirect. Ce mode d’élection permet au Parlement de garder un contrôle sur le chef de l’Etat. A cette époque, l’Etat ne veut pas un Président possédant beaucoup de pouvoir. En instaurant le suffrage universel indirect, le Parlement conserve deux principales mesures. D’un côté, il possède un rôle majeur dans l’élection Présidentiel. D’un autre côté, il est le seul à disposer de la légitimité du suffrage universel direct.

Le suffrage universel indirect a un rôle de filtration des candidats à la présidence ainsi que du collège électoral. A cette période, le Front National a une grande place contrairement au communisme. Suivant ce mode d’élection, il est certain que le Président sera français et d’aucune autre nationalité.

En 1958, le Président de la République est immédiatement et indéfiniment rééligible. Selon l’opinion publique le mandat était jugé comme excessif, notamment s’il y avait plusieurs mandats consécutifs avec le même Président de la République.

La première réforme de l’article 6 de la Constitution a permis au peuple de choisir son chef de l’Etat. En effet, la réforme de l’article 6 de 1962 consacre le suffrage universel direct à l’élection présidentielle.

1962: septennat et suffrage universel direct

La révision de l’article 6 de la Constitution de 1958 a lieu le 6 novembre 1962 sur les fondements de la loi constitutionnelle n°62-1292. L’article 6 dispose alors que « Le Président de la République est élu pour sept ans au suffrage universel direct ». La révision de la Constitution a lieu par référendum au nom de l’article 11. Cependant l’article consacrant le référendum est l’article 89 de la Constitution. Si le référendum était passé par l’article 89, le Président de la République aurait eu besoin de l’accord du Parlement. Cependant comme expliqué précédemment, le Parlement veut conserver pour lui seul le suffrage universel direct. Il est quasiment certain que le Président de la République n’aurait pas eu cet accord. Le Sénat accuse le Général de Gaulle et souhaite le mettre en prison suite à son acte.

Le peuple répond positivement au référendum posé par le Général de Gaulle. L’élection présidentielle passe au suffrage universel direct. Le peuple a toujours

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