Les conditions d'Exercices de la profession d'IDE

ACTE DE SOINS/ROLE IDE

Soigner : rétablir un état d’équilibre en agissant sur le corps

Soins : intervention sur le corps de quelqu’un

 En droit : Un acte de soin = VIOLENCE (interdit) -> respect de l’intégrité physique

• Dérogations pour la nécessité thérapeutique sous certaines conditions :

 Consentement aux soins

 L’acte peut devenir illicite s’il manque 1 condition (légitime défense pour l’IDE)

  Ø consentement ou acte inutile, les soins doivent être justifiés.

 Les actes sont justifiés par la loi

LES CONDITIONS RELATIVES AUX PERSONNES

Pour réaliser des soins :

 Obtention du diplôme d’état (équivalent)

 Autorisation dans le cadre pédagogique : stage (mettre au courant le patient)  ø hors surveillance

 Inscrit à l’ordre des IDE (fraude)

LE RESPECT DES REGLES DE COMPORTEMENTS ET DE L’ART

Les droits du patient correspondent aux devoirs de l’ide

RESPECT

 Etat de santé de patient

 Nature du soin

 Diplôme  conséquences des droits du patient + devoirs pour le soignant

 Modalité de réalisation de l’acte de soin

 Bon comportement du soignant

Un soin se fait si l’on est titulaire du diplôme, si il y a une finalité thérapeutique, respect du protocole, respect des règles de comportement imposé à l’IDE et au consentement du patient (humanisme)

3 types de devoirs = prudence, connaissance scientifique, humanisme = 3 types de fautes.

FAUTES

o 1 des droits du patient a été lésé ou manquement à l’un des devoirs du soignants

Engagement de la responsabilité du soignant :

 Disciplinaire : sanction ou remontrance

 Civile : de l’IDE ou de l’établissement

 Pénale : le fautif répond de ses actes  lorsqu’un texte prévoit qu’un comportement est une infraction

o Les ≠ fautes :

 Faute d’imprudence : Les textes ne précisent pas les degrés de prudence

 + la personne est qualifiée + le juge est exigeant

 peut avoir des conséquences disproportionnées par rapport à sa gravité

 Faute contre l’humanité : manquement aux devoirs déontologique qui s’impose à l’IDE

 Ne

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