Quelle Influence Le Consumérisme A-t-il Eu Sur Les Conditions D'exercice De L'activité Bancaire De détail

Face à une concurrence de plus en plus exacerbée, des entreprise des plus en plus grandes et puissantes, le consumérisme s’est développée.

En effet, l’acte de vente qui pendant longtemps était caractérisé par un accord entre 2 parties, s’est progressivement transformé en un contrat standard dont les conditions sont imposées de façon unilatérale par le vendeur.

En réponse, le consumérisme est un mouvement visant une action concertée des consommateurs en vue de leur protection face aux entreprises.

Son expression la plus concrète est l’institution du code de la consommation en 1978 en vue de fournir une information relative aux droits du consommateur et encadrer l’acte de vente et les obligations de chacun des contractants.

La banque a subi à plusieurs reprises une réaction de la part des consommateurs suite à l’évolution de ses activités, ce qui a entrainé à chaque fois la modification des conditions d’exercice de la profession.

Pour répondre à la question, nous verrons donc dans un 1er temps, quelles ont été les raisons qui ont poussées l’instauration de règle de protection du consommateur dans l’activité bancaire avant de s’interroger sur les conséquences que ces règles ont provoqué sur les conditions d’exercice des banques.

I. monde bancaire a évolué, la protection du consommateur est devenue un nécéssité

A. La mutation du secteur bancaire

x Le phénomène de bancarisation rapide à partir des années 60 et la nécessité de détenir un compte en banquea entrainé un déséquilibre croissant entre client et banque. Les obligations des banques vis-à-vis de leurs clients n’ont pas été directement formalisées. Jusqu’en 2001, la banque était la seule entreprise privée à pouvoir facturer à postériori des services non explicitement commandé sans accord préalable des acheteurs.

x La loi bancaire de 1984 a entrainé un développement de nouvelles activités et de nombreux produits toujours plus complexes et toujours plus difficiles à appréhender pour les clients (produits financiers)

x L’exacerbation de la concurrence et l’ouverture des marchés entrainant la fin du monopole bancaire sur le financement, a poussé les banques à développé des stratégies commerciales plus agressives au détriment bien souvent du consommateur (politique plus que politique client). La relation court terme a souvent été privilégiée par rapport à la relation long terme.

x La suprématie des établissements bancaires ne laisse que peu de recours au client lors de la survenance d’un litige.

Progressivement, le mouvement consumériste a réagi. Les clients sont devenus plus exigeant en terme de qualité du service rendu et de nombreuses lois ont fleuri renforçant l’information et la protection du consommateur.

B. La réaction consumériste, la traduction réglementaire

La réglementation bancaire vis-à-vis de son client provient essentiellement de 2 sources :

- le code monétaire et financier et le code de la consommation

Dès 1978 est instituée la Loi SCRIVENER1, puis 2 visant à encadrer le crédit à la consommation et immobilier.

En 1989, la loi NEIERTZ institue la procédure de surendettement

En 2001, la loi MURCEF renforce les obligations qu’une banque a vis-à-vis de son client avec notamment l’obligation de signature d’une convention lors de l’ouverture d’un compte, l’obligation d’information du client pour la banque lors du refus d’un chèque ou la mise ne place d’un médiateur pour régler les litiges entre l’établissement et ses client

La loi contre l’exclusion instaurant le droit au compte

Loi Châtel, en 2004, suite à accord entre les associations des consommateurs et les banques en matière de tarification visant plus de transparence et une diminution des tarifs.

En 2005, la France met en application

...