Les caractéristiques de l'Union Européenne

PARTIE 2 : LES CARACTERISTIQUES  FONDAMENTALES  DE L'UNION  EUROPEENE

L’UE détient plusieurs symboles. Le 9 Mai, il y a la journée de l’Europe. Il y a comme symbole l’euro et la devise : « Unis dans la diversité ».

CHAPITRE 1 : L'APPARTENANCE  A L'UNION  EUROPEENE

§1 Les membres de l'Union Européenne : les États

1. L'adhésion

1. Les critères d'adhésion

Pour adhérer à l’UE il y a plusieurs critères :

• Géographique :  il faut être un État Européen cad qui avoir une partie de son territoire en Europe.
• Économique : l’État doit accepter le système communautaire (droit de l'UE, Traités et actes), l'économie de marché et l'union monétaire.
• Politique :  exige que l’état soit démocratique et qu’il respecte les droits de l’homme.

1.  Procédure d'adhésion

La procédure d’adhésion est longue et complexe. Elle se fait en 2 phases :

• Communautaire : l’État présente sa candidature : une phase de négociation s’enclenche entre le conseil et le candidat. Le conseil prend une décision à l’unanimité. Chaque État a un droit de veto ainsi que le parlement qui peut bloquer la procédure. L'avis négatif de la commission n'a aucune incidence → les institutions ont la main. Une fois la demande acceptée par les institutions, il y a la phase inter-étatique.
• Inter-étatique : Négociation avec les États membres par rapport au candidat (ex : difficultés éco = paiement de subventions pour les membres). Ces négociation peuvent durer longtemps et sont techniques car il faut mettre les caractéristiques du pays en adéquation avec les autres. Elles permettent à l’État candidat de se rapprocher des États membres.

Une fois d’accord, on met en place un traité d’adhésion qui officialise ce qui a été négocié. Il doit être signé par tous les États membres et par le demandeur.  Il peut y avoir des périodes de transitions pour que les États puissent s’adapter.

1. Le cycle des adhésions

• 1973 : RU, Danemark et Irlande deviennent membre de la communauté européenne (Europe des 9).
• 1981 : Grèce  
• 1986 : Espagne et Portugal.
• 90's jusqu'en 1995 : Autriche, Suède et Finlande (Norvège, Islande, Liechtenstein étaient les États que l'on avait pour objectif d'intégrer également) → Europe des 15.
• 2004 : 10 États rentrent d'en l'UE → Europe des 25.
• 2007 : Bulgarie et Roumanie.
• 2013 : Croatie.

Candidats actuellement : Macédoine, Turquie, Monténégro, Serbie, Albanie.

Candidats potentiels : Bosnie, Kosovo.

1. Le retrait ou la suspension

1. Le retrait

Convention de Viennes : il peut y avoir un droit de retrait des traités. La possibilité de se retirer d'un traité est prévue par le droit international même si ce n'est pas dans le traité.

Il y a eu plusieurs menaces de retrait :

• 1970 : le RU menace de se retirer. Il ne s’est pas poser la question de l’impossibilité.
• 1993 : L'Allemagne a précisé qu'on peut devenir membre de l’UE comme on peut s’en retirer).

Traité de Lisbonne : prévoit explicitement le droit retrait de l’UE. Il faut informer le CE, puis il y a un accord entre CE et État. S’il n’y a pas d’accord, le pays est officiellement retiré de l’UE au bout de 2 ans de négociations. Après le retrait si le pays veut revenir il doit refaire une demande d’adhésion.

1. La suspension

Un État peut être sanctionné → suspension (Art 7 TUE) : Il est possible de suspendre les droits d’un État lorsqu’il y a violation grave et persistante des valeurs de l’UE.

C’est un mécanisme, une sanction politique qui vise des violations systématiques. Au départ c'était simplement symbolique, une forme de garantie, mais on ne l’envisage pas. En 1999, la suspension est envisagée envers l’Autriche car l’extrême droite est revenue au pouvoir = menace. Cependant il n’y a pas eu de violations donc la suspension n’est pas mise en place. En 2004 l'Italie aussi a été menacée.

Pour être suspendu, il faut une constatation de l’existence d’une violation faite à l’unanimité par le CE. Une fois faite, le conseil des ministres prend, modifie et annule les sanctions.

Procédure complétée par le traité de Nice : le conseil des ministres peut adresser des conseils à l’État membre concerné → Mécanisme de surveillance alerte qui prévient des violations. La suspension est la sanction la plus forte dans l’UE. Un État ne peut pas être exclu.

§2 Le statut de citoyen de l’Union

La citoyenneté Européenne a été introduite avec le traité de Maastricht. Elle permet de rapprocher les individus et les États. Le traité ne définit pas le citoyen européen, il introduit seulement la notion. C’est un accélérateur de vitalité politique = d’union politique.

Avec le traité de Lisbonne des droits et devoirs sont mis en place, le contenu du statut de citoyen est définit. Mais la notion de citoyenneté de l’UE est difficile à cerner car normalement un citoyen appartient à un État. Or l’UE est une organisation internationale. Il n’y a pas de nationalité européenne.

1. Les caractéristiques

On est citoyen par le biais de la nationalité d’un État membre (si un espagnol perd sa nationalité espagnole, il perd son statut de citoyen européen). La cour de justice peut intervenir en cas de double nationalité (Affaire Micheletti, 1992 : il avait la nationalité italienne et argentine. Il est allé habiter en Espagne mais a habité plus longtemps en Argentine qu’en Italie → l’Espagne ne prend pas en compte la nationalité Italienne et il n’a pas la citoyenneté européenne. La cour de justice est donc intervenue pour régler le litige. Elle décide alors que si l’Italie lui a donné la nationalité, celle-ci est valable, et l’Espagne n’a pas à rajouter d’autres conditions).

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