Les caractères de l'État Fédéral

TD n°2

Les caractères de l'État Fédéral :

« Jamais un grand État ne s’est formé que de plusieurs petits ; c’est l’ouvrage de la politique, du courage, et surtout du temps. » - Voltaire.

On peut donner plusieurs définitions juridiques de l'État,cela dépendra ainsi de l'approche sociologique,géographique ou juridique de l'État.On peut définir l'État comme une forme d'organisation juridique et politique des sociétés.

Dans sa forme simple , on parle d'État unitaire ,c'est un État dans lequel il n'existe qu'un seul centre de décision politique, c'est à dire avec une seule Constitution et un seul pouvoir législatif. On parle d'État unitaire car c'est le principe d'unité qui prédomine.
Dans sa forme composée, on parle d'État fédéral . L' État fédéral est une superposition d'États .
On peut voir l'État fédéral sous forme de pyramide : en bas de la pyramide  il y a les États fédérés, c'est à dire les États membres de la Fédération et en haut de la pyramide il y a la Fédération, que l'on peut également appeler l'État fédéral,c'est à dire qu'il va se superposer aux États fédérés sans les faire disparaître.

L'État fédéral peut être à l'origine de deux circonstances : L'État fédéral par l'association c'est à dire une pluralité d'États indépendants qui se regroupent et l'État fédéral par dissociation, il s'agit d'un État unitaire qui ne pourra rester unifier car sa puissance ou son hétérogénéité de groupes d'individus, ou encore l'immensité du pays qui rendra un gouvernement unifié impraticable .
Pour qu'il y ait un État fédéral , il faut l'adoption d'une Constitution fédérale , et c'est l'unité fédérale qui reposera sur cette constitution .
Cependant les sociétés évoluent , on note que la distinction entre un État unitaire et un État fédéral est devenu de moins en moins visible .On constate que l'État unitaire commence à ressembler de plus en plus aux états fédérées et l'État fédéral se rapproche lui aussi du modèle de l'État unitaire.L'État unitaire et l'État fédéral  sont appliqué au droit positif .  
L'État est une notion pas évidente à définir et la question subsiste encore aujourd'hui,notamment dans la construction de l'Europe.
Nous allons d'abord voir les caractéristiques de l'État fédéral (I) ce qui nous permettra de comprendre le phénomène de centralisation de l'État fédérale .(II)

I- Les caractéristiques   de l'État fédéral

Le principe de décentralisation dans l'État unitaire est basé sur l'unité de l'État , il y aura alors par la suite une certaine diversité . À l'inverse ,L'État fédéral se construit sur la diversité des collectivités . L'état fédéral se caractérise de manière constitutives (A) et ses pouvoirs s'organisent différemment de l'État unitaire  (B).

A- Les caractéristiques constitutives
→ le principe d'autonomie, avec pour point de départ le principe de pluralité et comme second principe l'unité par la superposition .

-Le pouvoir d'avoir une Constitution propre à un État

-L'absence de compétence internationales
-le pouvoir de légiférer, chaque État a son parlement qui vote des lois fédérales qui s'applique sur tout le territoire nationales.

→ le principe de  participation, permet aux États fédérés d'avoir un pouvoir d'action et de représentation au niveau de l'Étage fédéral et leur permettre ainsi de participer à l'élaboration de la loi fédérale .

 B- Les pouvoirs de l'État fédéral

→ L'État fédéral est construit sur une superposition : la loi des États et la Constitution fédérée ( principes fondamentaux des droits et libertés). Ils partagent tout deux l'obligation de respect des principes et des libertés inscrits dans la Constitution fédérale .
→ Hiérarchie des intérêts :
-l'intérêt fédéral prime sur l'intérêt des États
-l'interprétation de la Constitution favorable à la Fédération (ex : des États-Unis, la loi votée en termes identiques par les deux chambres)
-Le procédé de la contrainte fédérale ( ex : l'Allemagne, la loi votée par la chambre fédérale).

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