Le régime de protection du droit d'auteur au Maroc

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Préparé par :                                                                             Encadré par :

DIAWARA DJENEBA                                                                MR. ENNACIRI

Introduction :

Le droit d’auteur est l’ensemble des prérogatives dont dispose un auteur ou ses ayants droits sur des œuvres de l’esprit originales et les droits corrélatifs du public à l’utilisation et la réutilisation de ces œuvres  sous certaines conditions.

C’est une construction juridique, philosophique et politique composée de 2 types de droit à savoir les droits moraux qui confère à l’auteur la paternité de son œuvre et le respect de son intégrité ; et les droits patrimoniaux qui confère un monopole d’exploitation économique sur l’œuvre pour une durée variable au terme de laquelle l’œuvre entre dans le domaine public.

Par ailleurs, il convient de préciser que le législateur marocain n’a pas pas spécifiquement défini la notion de « droit d’auteur ». Cependant, il a toute fois apporté des éclaircissements aux principaux éléments qui en font objet à savoir « l’auteur » et « l’œuvre ». Ainsi, l’alinéa 1 de l’article premier de la loi  2-00  tel que modifié et complété par la loi 34-05 défini l’auteur comme la personne qui a crée l’œuvre et l’alinéa suivant défini  l’œuvre comme toute création littéraire ou artistique.

D’un point de vue historique, le régime de protection ou l’ensemble des dispositions juridiques régissant le droit d’auteur né en Europe au 15ème siècle, émane  d’un long processus et s’est construit autour de débats farouches concernant les droits ou prérogatives dont bénéficie l’auteur notamment avec le développement de l’imprimerie par Gutenberg vers 1450.

En effet, à cette période, le pouvoir royal concédait aux imprimeurs un monopole d’exploitation  appelé « privilège » sur une œuvre.

Au fil des années, le phénomène de « la Renaissance » fait émerger un individualisme qui poussa les auteurs à chercher à être reconnus pour leur travail créatif.

Cependant,  contrairement à l’Europe, en Angleterre les intérêts des éditeurs et des auteurs sont dès le 17ème siècle présenté comme « solidaires » et les intermédiaires sont considérés comme incontournables, Cela s’explique par les fondements philosophiques du copyright et du droit d’auteur continental.

Bien évidemment la première véritable législation protectrice des intérêts des auteurs est « la loi de la Reine Anne » du 10 Avril 1710 qui conférait à l’auteur un monopole de 14 ans renouvelable une fois sur la reproduction de ses créations.

A partir du 19ème siècle les tribunaux et les juristes font évoluer les grands principes de la « propriété littéraire et artistique ». C’est ainsi que la formule « droit d’auteur » est pour la première fois utilisée par Augustin Charles Reynouard dans son traité sur les droits d’auteur dans la littérature et se voulait en opposition avec l’expression « propriété Littéraire ».

D’ailleurs à cela l’on ne peut que se demander quelle différence y’a-t-il entre ces deux(2) expressions ?

Quant au Maroc, la première législation protectrice des droits d’auteur fut la loi du 27 juin 1916 et qui a prévalut pendant plus de 50ans jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi du 29 juillet 1970 et qui a été abrogé et remplacé par la loi 2-00 ayant à son tour été modifié et complétée par la loi 34-05 relatives aux droits d’auteurs et droits voisins.

En plus de cet arsenal juridique national, le Maroc a adhéré à plusieurs conventions internationales visant à assurer et consolider la protection des droits d’auteur notamment la convention de Berne depuis juin 1917 ; la convention OMPI depuis juillet 1971 ; la convention de Bruxelles depuis 1983 et l’accord ADPIC depuis janvier 1995.

D’autre part, l’étude de ce sujet tire son intérêt dans le fait qu’il permet d’une part de disposer des outils juridiques et d’autre part de développer un esprit d’analyse et de critique sur le système de protection actuel.

Ainsi dans cette perspective, il convient de se poser les questions suivantes :

• Le régime de protection du droit d’auteur est-elle suffisante ?
• Où au contraire est-elle semée d’ambigüité, de lacunes et d’insuffisances ?

Pour mieux appréhender ces problématiques, nous essayerons à travers un plan  analytique de survoler dans une première partie les conditions et l’étendue  de la protection du droit d’auteur( Droit Comparé) avant de scruter dans une seconde partie les limites et exceptions au droit d’auteur.

Plan

1. Les  conditions  et l’étendue de la protection des droits d’auteur (Droit comparé) :

1. conditions et aspects de la protection 
2. Etendue de la protection

1. Les limites et exceptions au système de protection des droits d’auteur :

1. Des frontières ou Restrictions à la protection du droit d’auteur
2. Des lacunes et insuffisances englobant le système de protection des droits d’auteur

1. Les conditions et l’étendue de la protection :

Le droit d’auteur a principalement  pour objet Le respect des intérêts légitimes des auteurs, dont le travail intellectuel est à la base de la création d’une œuvre et, dans une certaine proportion, les intérêts  des exploitants sans lesquels l’œuvre n’atteindrait pas le public, et ne produirait pas d’intérêt économique éventuel.  Ainsi ; la plus part des pays en voie de développement dont le Maroc, sont dotés  d’un système de protection des acteurs de la culture et des arts qui repose  essentiellement sur deux aspects. Une protection interne et une protection internationale. Dans un travail comparatif, nous allons présenter les contours de la  protection des droits d’auteurs.

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