Le régime présidentiel aux Etats-Unis cas

Alice RAGUENEZ

L1 droit groupe 1

Droit constitutionnel

 Selon MONTESQUIEU, "le pouvoir arrête le pouvoir". Par cette citation, l'équilibre entre les pouvoirs est recherché. Effectivement, dans un régime présidentiel, on parle de séparation rigide des pouvoirs.

        Tout d'abord, il est nécessaire d'expliquer ce que veut dire un "régime présidentiel".

En effet, le régime présidentiel est un régime dans lequel les deux organes (l'éxécutif et le législatif) n’ont pas de moyens d’actions réciproques.

Il est intéressant de se pencher sur le régime présidentiel afin de mieux comprendre le fonctionnement politique des pays qui l'appliquent et notamment l’application qu’en font les Etats-Unis. Il y a en effet un Parlement qui est le Congrès avec deux Chambres (Sénat pour l’État et Chambre des Représentants pour le peuple). Le Congrès dipose du pouvoir législatif. En face, il est décidé d’instaurer une présidence nommée Président des Etats-Unis élu de manière indirecte et à qui est confié le Gouvernement, c’est à dire le pouvoir exécutif. Ces deux organes n'ont aucune influence l'un sur l'autre.

Le statut et les pouvoirs du président des Etats Unis ont été taillés sur mesure pour celui qui allait devenir, en 1789 le 1er président des Etast-Unis, c’est-à-dire Georges Washington. Le système fait alors de lui l’homme fort du régime, qualifié par certains observateurs de «monarque républicain». En effet, le président a de forts pouvoirs et occupe une place prépondérante dans la vie politique. Il a de plus, une très forte légitimité populaire. Jonh Fitzgerald Kennedy, 35ème président des Etats Unis définissait la fonction présidentielle selon la formule suivante '' Le Président des Etats-Unis est un homme aux pouvoirs extraordinaires, qu'il exerce dans des limites extraordinaires ''.

De par cette citation, il est alors é de se questionner sur la place des pouvoirs du président des Etats-Unis. En effet, les pouvoirs du président des Etats-Unis sont-ils illimités ?

Dans une première partie, nous verrons que le chef de l’Etat dispose de pouvoirs incontestables (I). Cependant, dans une seconde partie, il faut nuancer ce pouvoir en évoquant ses limites (II).

1. Un pouvoir présidentiel incontestable

Aux Etats-Unis le président à de forts pouvoirs. En effet, le peuple est très attaché à l’homme qu’il représente. Il est important de constater que tout d’abord, le président a de nombreuses fonctions exécutives (A). De plus, son pouvoir empiète sur le pouvoir législatif puisqu’il peut y intervenir (B).

1. La variété de ses fonctions

• L'article II de la Constitution indique que '' le pouvoir exécutif sera confié à un président des Etats-Unis ''. Aucun autre organe de l'exécutif n'est mentionné dans la Constitution. Le président possède donc la plénitude du pouvoir gouvernemental et il en dispose seul sans partage avec les membres de son équipe. Cela veut dire qu’ils ne constituent pas un organe collégial. Evidemment, le Président peut réunir ses ministres et leur demander leur avis. Mais en cas de désaccord, seule la volonté du président prévaut même s'il est seul dans son avis. Il est le représentant de la nation toute entière sans distinction entre les différents états, devenant ainsi un véritable symbole de l’unité fédérale. De ce rôle de « leadership » découle de nombreuses compétences touchant l’exécutif.

• Tout d’abord président des Etats-Unis dispose d’un pouvoir règlementaire. En effet, il peut prendre des règlements pour appliquer une loi.

• Il dispose également du pouvoir de nommer les secrétaires d’Etat ainsi que de mettre fin à leurs fonctions. En effet, il nomme et révoque les agents à titre individuel tel les ambassadeurs, les ministres publics, les consuls, les juges à la Cour suprême, et tous les autres fonctionnaires des États-Unis ce qui représente aujourd'hui environ 10% des postes de l'administration fédérale. Il est le chef de l’administration légale. C’est lui qui reçoit et rencontre les chefs d'Etats étrangers. Il a le pouvoir de nommer les ambassadeurs et de reconnaître ou non des gouvernements étrangers.

• Le Président a des attributions diplomatiques. Il est le chef de la diplomatie, il mène la diplomatie des EU. Il négocie et signe les traités internationaux (mais ne les ratifie pas). Il assure une fonction de représentation. Le président négocie et conclut les traités qui engagent le pays sur la scène internationale. Il appartient pourtant au Sénat de les ratifier.

• Enfin, il est le commandant des forces armées : c’est lui qui décide des interventions militaires (ex : Vietnam en 65/Afghanistan en 2001). En revanche, la déclaration de guerre est une attribution du Congrès. Pourtant, il faut ajouter que de Lincoln à Roosevelt, de Kennedy ou Nixon à Reagan ou encore, Bush ou Clinton ont préparés et déclenchés de nombreux conflits sans autorisation du Congrès, malgré les limites posées.

• Le président est très présent aux Etats-Unis. De plus, il est au cœur de la politique de par sa forte légitimité. En effet, il est puissant de par ses relations avec le peuple.  Cela favorise largement la diffusion de son image. On parle de « leadership présidentiel ». Toute la politique est incarnée par un homme.

1. L’intervention du président dans le législatif

On constate que le président n’est pas seulement le « chef de l’exécutif » car son rôle majeur s’étend également dans l’organisation du pouvoir législatif.

• En plus de ces différentes fonctions, le président dispose d’un pouvoir législatif. En effet, il n’a pas l’initiative des lois, mais il peut en suggérer de par son discours sur l’Etat de l’union devant le Congrès.
• De plus, la constitution lui donne un droit de veto, c’est-à-dire qu’il peut ne pas adhérer à une loi. C’est un moyen d’action contre le pouvoir législatif. Ce droit de veto est utilisé de manière très différente d’un Président à l’autre. Il faut évidemment préciser qu’il y a plus de raisons d'utiliser ce veto si le Congrès et le Président ne sont pas de la même couleur politique comme à l'heure actuelle. Par exemple, ROOSEVELT a utilisé 372 fois le veto présidentiel. Cependant, si le Congrès veut vraiment appliquer une loi et que le président refuse, cette loi pourra se voir appliquée après un vote à la majorité des 2/3.

1. Un pouvoir cependant limité

Il y a une réelle question qui se pose aujourd’hui aux Etats-Unis : est-on dans un régime présidentiel ou congressionnel ? Depuis quelques temps, de nombreux moyens d’actions ont été mis en place par la constitution, qui vient largement limiter les pouvoirs du chef de l’Etat. En effet, il y a un véritable contre-pouvoir du Congrès (A). Mais il faut aussi constater que d’autres contre-pouvoirs existent dans le système (B).

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