Le principe de la séparation des pouvoirs a-t-il une seule signification ?

« C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser.» (Esprit des Lois, livre XI, chap. IV), citation de Montesquieu.

le principe de la séparation des pouvoirs a-t-il une seule signification ?

le développement portera sur les caractères de la théorie de la séparation des pouvoirs, et enfin sur la critique de cette théorie.

I- La théorie de séparation des pouvoirs

. C'est par l’association des hommes, que les inégalités subviennent. La politique a comme finalité de rétablir et garantir l’égalité entre les citoyens.La nature de l’homme suppose l’égalité, la liberté

On date cette théorie à la période féodale anglaise (M-A), en effet il est admis que la grande charte de 1215 (Magna Carta) par laquelle le roi anglais concède à l’assemblée des nobles un certain nombre de pouvoir et de droit politiques aux nobles constitue le point de départ de la théorie de la séparation des pouvoirs. A cette période, le roi afin d’échapper au contrôle unique de la noblesse, il a convoqué une assemblée représentant les bourgs appelé « chambre des communes » pour leur concéder un certain nombre de droits. La chambre des Lords représentait les nobles. Le but est de limité de poids de la noblesse. A cette date, il est admis qu’en GB la loi résultait de la volonté de 3 institutions : le roi ; les nobles ; les représentants des bourgs. Le roi prévoit une certaine forme de séparation des pouvoirs.

Ces théories de la séparation des pouvoirs ont dominé toute la pensée politique de la période révolutionnaire. En effet, l’équilibre entre les pouvoirs a été présenté comme la meilleure forme de gouvernement pour éviter le despotisme. Les constitutionnalistes ont cherché à mettre en œuvre la doctrine de la séparation des pouvoirs dans la Constitution. En France, la DDHC de 1789 rappelle à l’article 16 que « toutes sociétés dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminés, n’a point de Constitution »

II- la critique de cette théorie.

Différentes critiques sont nées :

- La première concerne la distinction entre le pouvoir législatif et exécutif. Selon certains auteurs, cette séparation aurait aujourd’hui complètement changé de signification. Le rapport de force entre le pouvoir exécutif et législatif a complètement change depuis le 18e siècle. Au sein des Etats modernes, le pouvoir exécutif est prédominant notamment parce qu’il détient du pouvoir d’initiative des lois et parce qu’il détient également d’une administration performante qui lui permet d’élaborer ces projets de lois alors que le parlement ne détient pas les mêmes techniciens ainsi le parlement vote la loi mais c’est le pouvoir exécutif qui formule le projet de loi et qui va mener le débat au sein du parlement. Il y aurait donc selon certains auteurs un transfert du pouvoir législatif vers le gouvernement. Le parlement ne serait plus qu’une chambre d’enregistrement de la volonté exécutive.

- La deuxième critique a été développée par certains auteur concerne la relation aussi entre le législatif

...