Le principe de la séparation des pouvoirs

’article XVI de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, du 26 août 1958 dispose que : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminés, n’a point de Constitution. »

Le principe de séparation des pouvoirs a été énoncé par le philosophe anglais John Locke (1632-1704) dans son "Second traité du Gouvernement Civil"de 1690 et plus tard par Montesquieu (1689-1755) dans "L'esprit des lois" (1748).

La séparation des pouvoirs est appliquée dans la plupart des Etats démocratiques modernes. Elle est plus ou moins souple car une trop stricte séparation des différents pouvoirs peut conduire à la paralysie des institutions, comme ce fut le cas en France sous le Directoire (1795-1799) et sous la IIe République (1848-1852), débouchant sur un coup d'Etat. De ce fait, de nombreuses constitutions privilégient le principe de la collaboration des différents pouvoirs en leur attribuant des moyens d'action les uns sur les autres. Cependant, dans la pratique, le pouvoir exécutif va souvent au-delà de son rôle en s'assurant la mainmise sur les autres pouvoirs (nomination des juges, possibilité de légiférer).

Un régime parlementaire est donc un régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs, contrairement au régime présidentiel où la séparation est stricte. Dans le régime parlementaire, le Gouvernement qui incarne le pouvoir exécutif, peut être renversé par le Parlement devant lequel il est politiquement responsable. Les membres du Gouvernement ne sont pas élus, mais sont issus de la majorité parlementaire à laquelle ils doivent leur pouvoir. Quelles relations le régime parlementaire et la séparation des pouvoirs exercent ils entre eux ? Il est alors intéressant d'aborder les différents éléments qui permette de définir un régime parlementaire (I) et les differentes formes qui en découlent (II).

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