Le président des États-Unis d’Amérique, clef de voûte du régime présidentiel ?

TD4- Droit Constitutionnel

Sujet : Le président des États-Unis d’Amérique, clef de voûte du régime présidentiel ?

Les Etats-Unis d’Amérique sont considérés comme la première économique mondiale, son président a donc une immense reconnaissance mondiale. Le régime instauré aux Etats-Unis est un régime présidentiel, il se différencie du régime parlementaire, et du régime semi-présidentiel français, par une séparation dite « stricte » des pouvoirs. Les pères fondateurs d’Amérique ont décidé de créer un gouvernement a trois branches de pouvoir, à savoir le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Cette séparation des pouvoirs a été mise en place dans le but d’éviter une dictature. Le président possède le pouvoir exécutif, et se doit d’avoir un pouvoir assez grand, aussi grand que le pouvoir de son pays. Certaines personnes s’interrogent sur la place même du président au sein du régime parlementaire. L’on se demande aujourd’hui si le président des États-Unis assure seul le bon fonctionnement du régime présidentiel ? Nous verrons que le président possède de nombreux pouvoirs mais que ces pouvoirs s’avèrent quelque peu limité.

Aux états unis, le pouvoir exécutif est attribué au président, les pères fondateurs ont souhaité mettre en place un pouvoir exécutif fort, qui comporte assez de pouvoir pour contenir la population des États-Unis d’Amérique. Même en cas de débordement de la population, le pouvoir exécutif doit être en mesure de la maintenir et de rester fort, Hamilton dans « Le fédéraliste » n°70 disait que « La force (Energy) de l’exécutif est une condition majeure de l’existence d’un bon gouvernement. ». En mettant en place une présidence « monocéphale », les pères fondateurs ont voulu s’assurer que le président dispose d’un pouvoir fort, qu’il n’aurait pas à partager. Le président est donc le chef d’état mais aussi le chef du gouvernement, de l’administration fédérale, et le chef de l’armée. Son large pouvoir exécutif lui permet de prendre des décisions importantes, il peut intervenir dans des affaires fédérales et disposer de son pouvoir de grâce, il décide également s’il veut utiliser ou non l’arme nucléaire, il peur rompre des traités internationaux établi antérieurement. Le président par les pouvoirs que la Constitution lui a conféré (article 2 et 3 de la constitution américaine), est la personne qui veille à l’exécution des lois, et cette exécution est la principale partie qui constitue le pouvoir exécutif. De plus, le président possède le privilège de l’exécutif : les vice-présidents, adjoints directs du président et lui-même n’ont pas de compte à rendre au congrès depuis que ce dernier a reconnu le privilège de l’exécutif. Seuls les ministres peuvent paraître.

Bien que la séparation des pouvoirs soit présente pour attribuer à différents corps les différents pouvoirs, il arrive que ces pouvoirs collaborent et leur distinction devient plus floue. Le président des Etats-Unis et même qualifié de « Législateur en chef », en effet, à la suite de son élection, le président va influencer les législateurs lors de discours où il présentera son programme, il trace en quelque sorte les grandes lignes du pouvoir législatif. Dans l’ordre constitutionnel des États-Unis, le congrès est placé en premier, et s’il devait y avoir un avantage en termes de pouvoir ce serait à celui-ci qu’on l’accorderait. La nomination des juges de la cour suprême et des ambassadeurs était avant réservés aux Sénat, mais sous l’influence de Washington, on accorde au président une partie de ce pouvoir. Le président est donc autorisé et même responsable de la nomination des membres de la cour suprême, cette dernière représentant le sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis. De nombreux auteurs et juristes considèrent que le président est la clé de voute du régime présidentiel.

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