Le pouvoir constituant dérivé

I – L’OPPOSITION À LA THÈSE 
DE « L’INTANGIBILITÉ DE LA RÉPUBLIQUE »

Une grande majorité de la doctrine publiciste de la IIIe République s’est véritablement désintéressée de la limitation introduite en 1884. Partisane d’un pouvoir de révision illimité, c’est tout naturellement qu’elle rejette la limitation matérielle. Reprenant les divers arguments exposés devant les chambres et à l’Assemblée nationale par les députés et sénateurs monarchistes mais également républicains opposés à cette modification, elle juge l’autolimitation matérielle inutile et absurde. Parlementaires et auteurs insistent sur l’irréalisme de l’intangibilité d’une partie de la constitution. Qui peut déterminer ce qui est révisable et ce qui ne l’est pas ? L’Assemblée nationale peut-elle décider de s’auto- limiter pour l’avenir ? Peut-elle engager d’autres assemblées constituantes et des générations futures ? Le fait que la limitation ait été introduite par une assemblée de révision a, sans aucun doute, rendu la critique aisée. Au-delà de la valeur symbolique qu’elle peut revêtir, elle paraît tout simplement inutile : ce qu’une assemblée de révision a fait, une autre peut aussi légitimement le défaire : une telle disposition est donc toujours modifiable. En sus de la critique juridique qui consiste à nier l’existence de droits intangibles, on trouve un argument plus politique tant dans les débats parlementaires que dans la doctrine qui repose sur l’idée que l’immutabilité est dangereuse et contraire aux principes du droit français. La première véritable réflexion sur la limitation matérielle souhaitée par le gouvernement a lieu à la Chambre des députés. Elle est proposée par le député républicain Andrieux. Jugeant « puérile » la proposition du gouvernement [l’interdiction de revenir sur la forme républicaine du gouvernement], il lui oppose la thèse de la double révision : « quel obstacle allez-vous créer aux droits du pouvoir constituant, à la possibilité de changer la forme du gouvernement ? Mais quand le Congrès sera réuni, il commencera par réviser l’article 8, en le ramenant au sens ancien de l’article 8 et, cette première opération extrêmement simple une fois accomplie, il proclamera la monarchie, et alors il l’aura faite légalement ». Le sénateur Wallon s’explique quasiment dans les mêmes termes au Sénat : après l’avoir qualifiée de « prétention monarchique », il déclare : « cette addition me semble puérile. Il est trop clair que ce qu’un congrès aura fait, un autre pourra le défaire ». Elle est finalement reprise à l’Assemblée nationale par le sénateur royaliste Chesnelong qui affirme que l’entreprise consistant à rendre la République intangible est totalement vaine : « Au cas où il se trouverait un Congrès révisionniste pour rétablir la monarchie, vous auriez simplement compliqué la procédure, vous n’auriez pas créé un obstacle au Congrès ; il procéderait en deux étapes ; dans la première il ferait disparaître votre interdiction ; dans la seconde, il ferait la transformation d’institutions que vous voulez empêcher ; vous n’y auriez rien gagné ».

II – LE SOUTIEN À LA THÈSE DE « L’INTANGIBILITÉ » DE LA RÉPUBLIQUE

Avec cette modification, Jules Ferry cherche à mettre fin à la précarité

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