Le pouvoir constituant

Dissertation : Le pouvoir Constituant :

Introduction :

« Les constitutions sont matière vivante : elles naissent, vivent, subissent les déformations de la vie politique, sont l’objet de révisions plus ou moins importantes et peuvent disparaître ». A travers cette citation, Pierre Pactet, professeur de droit public et juriste français donne une première approche du pouvoir constituant.

Le pouvoir constituant est généralement défini comme « l’organe bénéficiant de la compétence constitutionnelle c'est-à-dire doté du pouvoir d’adopter une Constitution ou une modification de la constitution en vigueur », il faut donc distinguer pouvoir constituant originaire et pouvoir constituant dérivé. Le pouvoir constituant originaire correspond à l’organe compétent chargé d’élaborer la première ou une nouvelle Constitution d’un État. Le pouvoir Constituant dérivé correspond au pouvoir ayant comme compétence de révision constitutionnelle.

Le 1er octobre 1791 se réunit pour la première fois l’Assemblée Nationale législative pour adopter la première Constitution française . Cette Assemblée nationale représente le pouvoir constituant originaire.

En quoi consiste l’organisation du pouvoir constituant ?

L’établissement et la révision de la Constitution obéissent à des règles particulières et protectrices. Ce sont deux pouvoirs soumis aux même règles de procédure.

I- Le pouvoir constituant, pouvoir de création d’une Constitution

A- Les modes d’établissement des Constitutions

Une constitution est adoptée lorsque la communauté nationale ressent le besoin de fixer ou de renouveler de façon claire et précise les bases juridiques et politiques de l’ordre social. La Constitution est le signe de l’existence de l’État au regard des autres États, la naissance d’un État ainsi que l’indépendance amènent une Constitution. Le pouvoir constituant originaire désigne le pouvoir d’élaborer la Constitution.

Dans les sociétés démocratiques le pouvoir constituant appartient au peuple, qui peut exercer ce pouvoir selon des modalités différents : soit directement, soit par ses représentants, c’est le principe de la démocratie. Il existe deux modalités permettant au peuple de participer à la création d’une Constitution. Tout d’abord la Constitution est élaborée et adoptée par une assemblée constituante élue par le peuple, une fois le travail fait, l’assemblée constituante disparaît. Ainsi « Au mois d’octobre, nous voterons tous et toutes au suffrage universel et direct pour élire une assemblée et nous dirons si cette assemblée est constituante, c'est-à-dire si nous lui donnons le mandat d’élaborer une nouvelle Constitution » ( discours radiodiffusé du Général de Gaulle ). De plus le peuple peut être appeler à se prononcer sur la Constitution par voix référendaire, c’est le référendum constituant. La Constitution de la Vème République a été adopter par un référendum constituant. Il est cependant possible de mixer ces deux modalités comme pour la Constitution de la IVème République, élaborer par une assemblée constituante puis soumis au référendum. C’est une technique de démocratie semi-direct.

B- Un pouvoir sans limite ?

La Constitution est la norme suprême d’un État en ce qu’elle est la première et au dessus de toutes les autres normes. Cependant elle est confrontée à certaines limitations.

La limitation du pouvoir constituant provient du statut normatif de la Constitution. En effet, considérée comme la source ultime de l’ordre juridique elle ne tire sa validité d’aucune autre norme de droit positif. « Un organe qui n’est limité que par sa propre volonté n’est pas limité » ( Alexandre VIALA, « limitation du pouvoir constituant, la

...