Le pouvoir bicéphale

«  Le Président détermine les grandes orientations de la politique nationale et en contrôle l’exécution. Le Premier ministre conduit l’application de cette politique et en répond devant le Président et l’Assemblée nationale. » d’après Pierre Messmer, premier ministre sous la présidence de George Pompidou, lors d’un entretien avec Le Monde le 9 Mars 1974.

Les fonctions du président et du premier ministre ont toujours été d’actualité. Cette étude se questionnera sur le caractère bicéphale du pouvoir exécutif sous la 5ème République.

Il sera utile de donner les définitions juridiques de chacun des termes. Quand le pouvoir exécutif est évoqué, il s’agit du pouvoir qui exécute les lois, qui définit les circonstances dans lesquelles ces lois se forment, et aussi de gérer les affaires courantes de l’Etat. Ce pouvoir constituant dirige aussi les services publics ainsi que l’armée, mais aussi il conçoit et dirige la politique de la nation.

L’autre terme important de ce sujet est la notion de « bicéphale ». En politique, le pouvoir exécutif est bicéphale lorsque les compétences sont partagées entre le chef de l’Etat et le chef du gouvernement. Cette notion caractérise une double structure de pouvoir. En France, le caractère bicéphale a souvent fait surface, avec parfois une prédominance du chef de l’Etat comme sous la 5ème République ou alors au contraire avec une prédominance du chef du gouvernement comme sous la 3ème République. Le bicéphalisme s’oppose à la dyarchie, cette dernière caractérise une répartition et non un partage, entre les deux chefs de l’exécutif.

La Cinquième République est le régime en vigueur à l’heure actuelle, c’est un régime politique républicain qui succède à la quatrième République en 1958. Les institutions de la Cinquième République sont régies par la Constitution du 4 octobre 1958 approuvée par la voie référendaire. Cette République adopte aussi une séparation des pouvoirs, elle est qualifiée par beaucoup d’auteurs de semi-présidentiel. Jusqu’à présent, c’est la République française la plus stable, effectivement elle dure depuis 61 ans.

Pour analyser ce sujet, il s’agit alors de savoir si sous la Cinquième République le pouvoir que le chef de l’Etat et le chef du gouvernement incarne est bicéphale?

Ainsi, il s’agira alors d’observer les caractéristiques d’un pouvoir exécutif dualiste (I) qui attribue des compétences (II) au chef de l’Etat ainsi qu’au chef du gouvernement.

I - Un pouvoir exécutif dualiste sous la Cinquième République

Le pouvoir exécutif est incarné par deux figures politiques, l’une représente le chef de l’Etat qui correspond au statut du président de la République (A). L’autre figure politique concerne le chef du gouvernement qui lui est représente par le Premier ministre (B). Ces deux fonctions ne sont pas néanmoins complètement autonomes, il existe des limites particulières.

A - Le président de la République

La fonction du président de la République est principalement définit à l’article 5 de la Constitution déterminant le rôle du chef de l’état. Le chef de l'état a une fonction concrète qui caractérise la veille au respect de la constitution : il doit être le « garant de l'indépendance nationale » ainsi que du respect des traités mais aussi, l’article prévoit que le Président de la République assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics par l’arbitrage. Cette notion d'arbitrage est un terme qui tire son origine du discours de Bayeux prononcé en 1946 par De Gaulle où il a évoqué la notion d’arbitrage.

Les caractéristiques évoquant la nomination du président sont écrites aux articles 6 et 7 de la Constitution. Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour cinq ans, cette règle est décrite dans la Constitution à l’article 6 alinéa 1. Il ne peut pas faire plus de deux mandats consécutifs. Ces règles sont les conséquences de deux réformes institutionnelles. L’une ayant eu lieu en 1962, elle concerne la révision de la Constitution par referendum selon la procédure de l’article 11, cette révision installe l’élection présidentielle sous forme de suffrage universel direct. L’autre révision a eu lieu en 2000, la révision constitutionnelle a été faite par voie parlementaire en application de l’article 89 puis approuvée par referendum, elle réduit le mandat électoral de sept ans à cinq ans. De plus, une autre remarque sur la fonction présidentielle, quand le chef de l’Etat est en vacance c’est le président du sénat qui prend le rôle et remplace le Président de la République durant son absence.

Le Président de la République fait aussi face à la question de la responsabilité politique. Par rapport à cela, il ne faut pas confondre la responsabilité politique qui concerne la séparation des pouvoirs et la responsabilité pénale qui concerne les crimes. La responsabilité politique est le fait de pouvoir sanctionner le président de la République pour sa politique. Concernant cela, la Constitution affirme que le Président de la République est irresponsable, ce qui signifie qu’il n’y a pas de procédures permettant de renvoyer le Président durant son mandat pour des raisons politiques. Ainsi cela signifie qu’il n’y a pas de motion de censure ou de question de confiance vis-à-vis du Président. Quant à la responsabilité pénale, c’est la possibilité de sanctionner le Président coupable d’un crime ou d’un délit. Cette responsabilité est envisagée dans des situations différentes distinguées aux articles 58, 63 et 67 de la Constitution : ce sont les actes détachables (acte commis par le Président mais pas de rapport avec sa fonction) ou alors des actes non détachables ( acte commis en rapport avec sa fonction).

Contrairement au Premier ministre, il est plus difficile pour un chef de l’Etat de démissionner de son poste ou d’en être renvoyé.

B - Le premier ministre

La fonction du Premier ministre se distingue de celle du Président de la République. Sa fonction est de diriger le gouvernement, d’où il est nommé chef du gouvernement. Ses fonctions sont précisées aux articles 21 et 20 de la Constitution qui est le corollaire de l’article 5 du président. Ensuite, le gouvernement

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