Le modèle de "checks and balances"

1/ Le modèle anglais de « checks and balances » : dites brièvement en quoi et pourquoi ces deux textes (doc 1 & 2) sont très proches.

Le modèle Anglais de « checks and balances » est un principe en vertu duquel les différentes fonctions du pouvoir exercent les unes sur les autres un contrôle, et ont la possibilité d’empêcher les actions et décisions d’autres organes.

Ce modèle incite au partage du pouvoir.

Montesquieu à travers son texte expose une thèse selon laquelle, chaque organe du pouvoir doit être en mesure de s’opposer l’un à l’autre afin de préserver la liberté et éviter le despotisme.

Dans la première partie du texte, il soutient que, dans le but de parer aux abus des pouvoirs, il est primordial qu’une partie n’accumule pas deux missions en même temps.

Dans la deuxième partie, il expose la nécessité du contrôle du corps législatif par l’exécutif. Cependant, selon Montesquieu, le contrôle du législatif sur l’exécutif n’est pas nécessaire car l’exécutif est « limité par nature ». Montesquieu insiste toutefois sur l’importance d’accorder à la fonction législative, le droit à l’examen de la manière dont les lois sont appliquées.

Blackstone de son côté, analyse dans son texte les pouvoirs de régulation et d’appui dont dispose chaque branche du pouvoir. Il fait l’éloge du gouvernement anglais en exposant le contrepoids dont dispose chaque partie du pouvoir pour sanctionner ou soutenir d’autres parties.

Ces deux textes se rejoignent sur la nécessité de la mise en place d’un contrôle réciproque entre les différentes fonctions du pouvoir, afin d’établir un équilibre et éviter qu’un régime despotique se mette en place, où un organe (législatif, exécutif ou judiciaire) prenne le dessus sur un autre.

2/ L’actualité : Dites, toujours brièvement et à l’aide de vos connaissances préexistantes, quels sont les moyens dont disposent aujourd’hui les organes d’Etat (Président de la république, Premier Ministre, Assemblée nationale, Sénat, pouvoir judiciaire) pour faire pression les uns sur les autres en France.

En France, le Président de la république nomme le Premier Ministre mais peut aussi mettre fin à ses fonctions sur présentation d’une lettre de démission (Art 8C). Il a aussi le pouvoir de prononcer la dissolution de l’Assemblée Nationale après consultation du Premier Ministre et des Présidents des Assemblées (Art 12C)

Le Premier Ministre est responsable du gouvernement devant le parlement, il peut prendre les devants en exposant les actions du gouvernement devant l’Assemblée Nationale.
Dans le cas d’un désaccord entre les deux assemblées, le Premier Ministre a le pouvoir de provoquer la réunion d’une commission mixte pour prendre une décision, si le désaccord persiste, le gouvernement a le droit de demander à l’Assemblée Nationale de statuer définitivement.

Dans le cas où l’Assemblée Nationale ne se prononce pas sur les projets des lois des finances dans un délai de 45 jours, le gouvernement peut saisir le Sénat qui doit statuer dans un délai de 15 jours.
Si au bout de 60 jours, le parlement ne se prononce pas, le gouvernement a le pouvoir de mettre en vigueur le projet en question sur ordonnance. (Art 47C)

Le parlement a le pouvoir de contrôler le gouvernement (Art 24C). Ce contrôle se présente sous la forme de questions orales et écrite auxquelles le gouvernement est tenu de répondre, des auditions et des commissions d’enquête sur des questions d’importance publique, mais aussi le contrôle du budget de la nation.

Dans le cas où l’Assemblée Nationale adopte une motion de censure, le Premier Ministre doit présenter la démission du gouvernement au Président de la république (Art 50C).

Constitué en Haute Cour, le parlement a le pouvoir de destituer le Président de la république en cas de manquement à ses devoirs (Art 68C).

L’autorité judiciaire est nommée en grande partie par l’organe exécutif. Les organes judiciaires et législatifs ne sont pas sur le même plan d’égalité, dans le sens où les représentants du peuple jouissent d’une immunité diplomatique.
Le corps judiciaire est à l’inverse, tenu de faire appliquer les lois votées et élaborées par l’organe législatif.

3/ Donnez un titre commun à ces deux extraits de document.

L’équilibre des pouvoirs

Questions :

1/ Définissez l’administration (donner des exemples nationaux et loacux) et le pouvoir politique (idem).

L’administration est l’ensemble des services mis en place afin de satisfaire aux besoins d’intérêt général du peuple. Elle dispose de prérogatives de puissance publique qui sont des moyens juridiques lui conférant l’autorité nécessaire afin de remplir ses missions d’intérêt général. Pour citer quelques exemples de l’administration, il y a l’État, les collectivités territoriales et la sécurité sociale.

Le pouvoir politique est une constante dont la mission est le commandement. Il s’agit d’un phénomène d’autorité auquel nous avons l’habitude d’obéir créant une relation de dominant – dominé. Cette dominance politique est justifiée par une légitimité démocratique à travers le vote.

L’auteur, dans un premier temps, souligne la conception française qui renvoie à une subordination de l’administration au pouvoir politique qui décide de la politique à suivre et confie son exécution à l’administration comme mentionné à l’article 20 de la Constitution.

Or, selon l’auteur, cette conception de « l’instrumentalisation » de l’administration qui la renvoie au service de l’exécutif ne se vérifie pas dans les faits.

En effet, il révèle un pouvoir bureaucratique exercé par l’immersion des hauts fonctionnaires de l’administration dans les affaires publiques et conclue qu’il faut considérer l’administration comme un véritable acteur politique et cesser de la présenter comme un outil d’exécution au service du pouvoir politique.

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