Le maintient du phénomène majoritaire sous la Vème République

Le président de la République Georges Pompidou à dit dans son ouvrage « Le nœud Gordien » parut en 1974 : « Notre système, précisément parce qu’il est bâtard, est peut-être plus souple qu’un système logique : les « corniauds » sont souvent plus intelligents que les chiens de pure race ! ». Un régime Parlementaire est caractérisé par la présence d’une séparation souple des pouvoirs. Ce qui signifie que les organes législatifs, exécutifs disposent de moyens d’actions réciproques les uns sur les autres. En France, le gouvernement est responsable politiquement devant la chambre basse du Parlement, L’assemblée nationale, qui peut ainsi le renverser. Le Droit de dissolution appartient au Président de la République qui peut quant à lui provoquer la dissolution de l’Assemblée nationale. On peut distinguer deux types de régimes parlementaires. L’un dit régime parlementaire « majoritaire », cela signifie que le pouvoir exécutif dispose d’une majorité stable et cohérente au Parlement afin de gouverner. Dans le cas contraire, on parle de régime parlementaire non-majoritaire. En France, survient dans le cadre d’un contexte général difficile liés à l’instabilité gouvernementale chronique de la IVème République, la crise du 13 Mai 1958 relative à la guerre d’Algérie qui divise l’opinion publique. Certains partisans de la guerre d’Algérie estiment qu’un coup d’Etat est nécessaire afin d’instaurer un pouvoir fort. Cette crise va ainsi faire apparaître le Général de Gaulle comme un recours, le 28 Mai 1958, le Président de la République René Coty annonce dans un message au Parlement son intention d’appeler « le plus illustre des Français », il s’agit du Général de Gaulle. Le Premier Juin, le Général de Gaulle est investi comme Président du Conseil des Ministres, il s’agit de la fonction de chef du gouvernement. Dès lors, il va faire adopter 3 textes Parlementaires entre le 1er et le 3 Juin. La loi du 3 Juin 1958 est la plus importante et contient 5 Principes de fond relatifs à la mise en place d’une nouvelle Constitution. Parmi ces principes, le 3ème principe dispose que le gouvernement doit être responsable devant le Parlement, Le 2nd principe dispose quant à lui que les pouvoirs exécutifs et législatifs doivent être séparés de manière à ce que le parlement et le gouvernement assurent chacun leur part et la plénitude de leurs attributions. Ainsi, le 3ème Principe établi clairement la base d’un régime Parlementaire, à savoir la responsabilité du gouvernement devant le Parlement, établi à l’article 49 de la constitution, traduisant une séparation souple des pouvoirs. Le 2nd principe montre la volonté des constituants de 1958 d’établir un régime parlementaire majoritaire afin que le gouvernement puisse adopter son programme législatif sans encombre et afin d’éviter l’instabilité ministérielle survenue sous la IVème République. Le 3 septembre, le gouvernement adopte le projet de Constitution en Conseil des Ministres, le 4 septembre, le Général de Gaulle présente la nouvelle Constitution au peuple. Celle-ci sera promulguée le 4 Octobre 1958 donnant naissance à la 5ème République. Le 28 Octobre 1962, Un référendum visant à faire élire le Président de la République au Suffrage universel direct est adopté par le peuple. Ainsi, en France il existe désormais deux majorités ayant un poids politique, la majorité présidentielle et la majorité législative, puisque le Président de la République ainsi que les députés étant tous deux élus par le peuple. Les caractéristiques liées à l’élections du Président de la République qui dispose de pouvoirs important en cas de « fait majoritaire », c’est à dire lorsqu’il est soutenu par une majorité parlementaire stable, et l’élections de l’organe législatif par le peuple en font un régime Parlementaire tout à fait à part.

Nous sommes donc amenés à nous poser la question de savoir si le régime parlementaire particulier mis en place sous la Vème République a permis le maintien du phénomène majoritaire ?

La Vème République tend à favoriser l’existence d’une nette majorité par le biais d’un régime Parlementaire particulier (I) et ira jusqu'à faire du fait majoritaire une priorité (II)

I/ La Vème République : Vers un régime Parlementaire Majoritaire.

Le régime parlementaire mis en place va faire naître le phénomène de la double majorité (a) et va mettre en place des mesures visant à assurer le fait majoritaire (b)

1. La mise en place d’une « double majorité » à partir de 1962.

Le régime Parlementaire mise en place par la Constitution de 1958 est d’un type particulier. Bien que la Constitution garantisse la responsabilité gouvernementale devant le parlement ainsi que le droit de dissolution mis entre les mains du chef de l’Etat qui est le Président de la République, cette notion sera contestée. Car du fait que la Constitution garantisse la responsabilité du gouvernement face au parlement, à partir de 1962, le Président de la République sera désormais éligible au scrutin universel direct. Maurice Duverger qualifiera ce régime de « Semi-Présidentiel ». En effet, en 1962, le Général De Gaulle alors Président depuis le 21 Décembre 1958, va, en vertu de l’article 11, organiser un référendum direct sur une question pouvant porter sur l’organisation des pouvoirs publics. Ce référendum est organisé en date du 28 Octobre 1962 et a pour vocation de réviser la Constitution et de rendre éligible le Président de la République au suffrage universel direct. Deux camps s’opposent, le Général De Gaulle et l’Union pour la Nouvelle République face à l’ensemble des autres partis réunis dans le cartel des « non ». Le référendum est adopté par les Français à 62% de votes pour. Dès lors, le Président de la République est, au même titre que les députés de l’Assemblée nationale, éligible au suffrage universel direct, par le peuple. Ainsi, deux majorités ont un poids politique, la Majorité Parlementaire en fonction des députés donc, ainsi que la Majorité Présidentielle qui renvoie au peuple. Le Président dirige la Politique du Pays. L’élection du Président de la République au suffrage universel direct constitue dès lors la première cause de l’existence de fait majoritaire. En effet, lors du recours à l’article 11 de la Constitution effectué par le Général de Gaulle, le Conseil d’Etat émet un avis défavorable. Le Général de Gaulle ayant remporté le référendum, la Chambre basse du Parlement décide de censurer le gouvernement Pompidou. De Gaulle va, en réaction, dissoudre l’Assemblée Nationale. L’Union pour la Nouvelle République et ses alliés remportent les élections législatives suivante, on assiste à la naissance du fait majoritaire, le Président de la République dispose d’une majorité stable au Parlement et peut ainsi élire un chef du gouvernement du même bord politique, c’est la naissance du fait majoritaire. Le fait majoritaire est dit parfait dès lors que la majorité nette qui se dégage à l’assemblée nationale est à la fois celle qui soutient le gouvernement et celle qui soutient le Président de la République. Elle sera quasiment constante sous la 5ème République, de 1965 jusqu’en 1986, puis il faudra attendre 1995 jusqu’en 1997 pour retrouver un fait majoritaire parfait, Jacques Chirac est élu, toutes les institutions sont dominées par la droite. Puis de 2002 à 2007, Jacques Chirac est réélus, cette fois ci dans le cadre du quinquennat qui remplace le septennat jusqu’ici mis en place, toutes les institutions sont dominées par la droite, ce qui sera également le cas sous la Présidence de Nicolas Sarkozy entre 2007 et 2012. En 2012, le Président François Hollande est le second Président de la République socialiste sous la Vème République suite à François Mitterrand. Dans les mois qui suivent l’élection de François Hollande, en 2012, le fait majoritaire est également parfait suite aux élections législatives. En effet, la mise en place de L’élection du Président de la République au suffrage universel direct a permis d’apporter une certaine légitimité et des mesures ont été prises afin de garantir un fait majoritaire systématique.

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